Rapport sur les résultats
Consultation 2021/89: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière portant sur le covoiturage et la simplification de l’introduction de zones 30 · 25 pages
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S151-0870
Remarques
Contrôle pratiquement impossible. SZ, VS, TG, AI,
AG, SG, UR, VD, NW, BE, UDC, PVL,
economiesuisse, CCPCS/SCPVS, auto-suisse,
motosuisse,
FRS, UPSA, FMS, ASETA, VFAS, FSA,
UCBA, RWU, Lugano, CCIG, GTE, CDT,
T. Reinmann
Le contrôle n’est possible qu’au moment de l’arrivée ou du départ des véhicules, SH, AG, TG, ce qui implique une lourde charge de surveillance de la part de la police. CCPCS/SCPVS,
CCCS
Garantir une mise en œuvre efficace entraînerait de lourdes charges de personnel ZH, AR, OW, (gardiens de parking) ou nécessiterait de mettre en place des instruments de con- UR, SO, UDC, trôle automatiques. Le risque d’abus est très élevé. CCDJP, CCCS,
FSA, CP, UCBA
Si des places de stationnement existantes sont réaffectées exclusivement au co- usam, ACS,
voiturage, cela réduira d’autant le nombre de places à la disposition de l’ensemble motosuisse,
des usagers de la route (notamment places motos et scooters), y compris des FRS, FMS,
places desservant les commerces. VFAS, UPSA,
CCIG, GTE
Propositions
Art. 65, al. 16, OSR TSZ, Taxiver-16 band ZH [...] inscrit sur le symbole. Les taxis agréés conformément aux prescriptions com-
munales ou cantonales et marqués comme tels peuvent toujours utiliser ces places
de stationnement, quel que soit le nombre de passagers (un ou plusieurs) qu’ils
transportent à l’arrivée et au départ.
Art. 65, al. 16, OSR BS
16 [...] des véhicules transportant, à l’arrivée et au départ, un nombre de personnes
au moins équivalent à celui inscrit sur le symbole.
Art. 79, al. 4, let. e
e. [...] les véhicules transportant, à l’arrivée et au départ, un nombre de personnes
au moins équivalent à celui inscrit sur le symbole.
Art. 65, al. 16, OSR Mobility
16 [...] avec le symbole « Covoiturage ou autopartage » (5.43) [...] indique que la
surface concernée ne peut être utilisée que par des véhicules transportant, à l’arri-
vée et au départ, un nombre de personnes au moins équivalent à celui inscrit sur
le symbole ou provenant d’une offre d’autopartage.