Rapport sur les résultats

S151-0870

Il est indispensable de prévoir une dérogation pour les sapeurs-pompiers, la po- BE, SO, LU, lice et les services de secours, afin de réduire la durée des trajets vers les lieux CCPCS/SCPVS, d’intervention. Si le nombre de zones 30 augmente, les pompiers mettront plus CCDJP,

longtemps non seulement pour se rendre de la caserne jusqu’au lieu d’interven- CG MPS, SSP, tion, mais également, s’agissant des sapeurs-pompiers volontaires, pour se AEAI, AOSS, rendre à la caserne sur alarme. Selon l’art. 90, al. 3 et 4, de la loi fédérale sur la FSSP, ECA, circulation routière (LCR), lorsque la vitesse maximale autorisée est fixée à CSSP, GVB, 30 km/h, le délit de chauffard est réalisé à partir d’une vitesse de 70 km/h. Sui- AGV, GVTG, vant le lieu d’intervention, les pompiers ne pourront pas respecter le délai d’in- BGV, GVG, tervention prescrit de dix minutes. GVZG

L’instauration simplifiée des zones 30 s’accompagnera certainement d’une mul-

tiplication des mesures architectoniques de modération du trafic (p. ex. gen-

darmes couchés, îlots). Ces mesures sont non seulement associées à des coûts

élevés, mais vont également à l’encontre de la dérogation proposée ci-dessus. Il

ne devra donc être possible de les mettre en œuvre que si elles sont néces-

saires et judicieuses, et après une analyse approfondie des voies d’accès.

La simplification prévue devra également s’appliquer aux routes affectées à la BPA, SPC circulation générale si la sécurité du trafic l’exige.

Le terme de « route affectée à la circulation générale » doit être défini. De plus, GR

l’abrogation de l’art. 3 de l’ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones

de rencontre a pour effet de supprimer la définition du contenu de l’expertise. Il

est donc nécessaire de définir le contenu de l’expertise pour les routes affectées

à la circulation générale.

Le terme de « route affectée à la circulation générale » n’est pas toujours appro- BS, GE, UR, prié. Il conviendrait donc d’utiliser des termes concordants (cf. révision des PSS, UVS,

normes VSS) et pertinents. ProVelo, ATE,

PUSCH

Il y a lieu de maintenir la possibilité de créer des zones de rencontre sur les PSS, ProVelo, routes affectées à la circulation générale. ATE, MPS

La distinction entre route affectée à la circulation générale et route d’intérêt local CDSVS, SVI, manque de clarté, de même que le terme de « réseau supérieur ». Une solution RZU

pratique consisterait à s’appuyer sur le fait que la route est classée ou non dans

le plan directeur cantonal.

Il est important que sur les tronçons de route limités à 30 km/h, même s’ils sont ZH, AR, UR, intégrés dans une zone 30, les conditions de l’art. 108 OSR et de l’art. 5 de l’or- CCCS

donnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre continuent

d’être remplies (y c. l’effet de porte).

Il faut tenir dûment compte des éventuels effets préjudiciables à la fiabilité des LU, PVL, CITraP transports publics. En cas d’instauration de zones 30 étendues, les entreprises

de transport doivent être consultées.

Contrairement au terme de « route affectée à la circulation générale », le terme AI

de « route d’intérêt local » n’est pas défini dans le projet de modification de

l’OSR.

La question se pose en outre de savoir si le terme de « route non affectée à la

circulation générale » est synonyme de « route d’intérêt local ».

Dans l’esprit de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand), la prise en FSA, ASO-CSS, compte du besoin de protection accru des personnes en situation de handicap – UCBA

qui légitime l’aménagement de traversées prioritaires de la route sous la forme

de passages pour piétons – ne devra plus dépendre de la proximité d’une école

ou d’un home.