Rapport sur les résultats

S151-0870

La République et canton de Genève tire un bilan positif de l’expérimentation en GE

cours depuis octobre 2018 à la douane de Thônex-Vallard et soutient l’introduction

d’un tel symbole dans l’OSR, ce qui pourra pérenniser cet essai. La possibilité lais-

sée aux autorités compétentes de déterminer le nombre minimal de covoitureurs

permet de se conformer à la législation française prévoyant que le covoiturage s’ap-

plique à partir de deux personnes. Ce point est particulièrement important pour Ge-

nève et ses voies transfrontalières.

Sachant en outre que le symbole 3+ n’est pas fixe, cela laisse aux autorités canto-

nales une marge de manœuvre pour indiquer un autre chiffre, comme 2+.

Pas de co-utilisation des chaussées réservées aux bus. La nouvelle signalisation PSS, ATE,

doit s’appliquer aux voies de circulation TIM et en cas de réaffectation de la bande PUSCH

d’arrêt d’urgence (R-BAU).

La nouvelle signalisation doit s’appliquer exclusivement aux voies de circulation PES

TIM existantes.

Il ne paraît pas judicieux de fixer un nombre minimal de personnes autorisées sur VD

les panneaux dès lors que tous les véhicules ne disposent pas du même nombre

de places. À tout le moins, il faudrait homogénéiser le nombre minimal de per-

sonnes autorisé dans le véhicule à l’échelle d’une localité.

Refus

SH, ZH, AR, AI, VS, NW, BE, GL, SO, SZ, AG, SG, UDC, economiesuisse, CCDJP, CCPCS/SCPVS, CCCS, ProVelo, ACS, auto-suisse, FRE, FMS, ASETA, UPSA, FRS, motosuisse, FSA, UTP, VFAS, ASO-CSS, CDT, CITraP, Mobilitant, GTE, CCIG, CVCI, UCBA

Remarques

Pour ne pas créer d’embouteillages sur les voies de circulation restantes, le co- SZ

voiturage ne devrait entrer en ligne de compte que sur les tronçons de route com-

portant au moins trois voies.

Le risque existe d’entraver la circulation des transports publics. SH, SG, VS,

AR, ZH, NW,

AG, UDC,

economiesuisse, CCPCS/SCPVS, CCDJP, MPS, UTP, ACS,

ProVelo, ASO-CSS, CITraP, GTE

Les voies de circulation réservées aux transports publics ne doivent pas être ou- SZ, ZH, AR, VS, vertes au covoiturage. AG, UVS, CCCS

Tout contrôle est de fait impossible. ZH, AG, AR, AI, OW, SH, SG,

CCCS,

CCPCS/SCPVS, ASETA, CCDJP, CDT

Peut être utile aux points de passage frontaliers très fréquentés. Dans les zones ZH, AR, VS, SO, urbaines et rurales, les voies de circulation prioritaires sont difficiles à mettre en UVS, CCCS œuvre, faute de place.

Le covoiturage doit être une condition de l’utilisation de la bande d’arrêt d’urgence. ProVelo