Rapport sur les résultats
Consultation 2021/89: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière portant sur le covoiturage et la simplification de l’introduction de zones 30 · 25 pages
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S151-0870
Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau 2 13
national Organisations intercantonales 1 34
Associations du secteur des transports et de la mobilité 9 1726
Organisations de secours 0 00
Autres 13 316
Total 41 3778
4. Introduction d’une signalisation pour le covoiturage destinée aux véhicules en stationnement Cantons 7 1623
Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 2 24
Associations faîtières des communes, des villes et des 1 01
régions de montagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau 1 23
national Organisations intercantonales 1 34
Associations du secteur des transports et de la mobilité 10 1222
Organisations de secours 0 00
Autres 10 818
Total 32 4375
4. Avis sur les différentes questions
4.1. Suppression des motifs stricts pour l’instauration de zones 30
Question : Acceptez-vous que l’instauration de zones 30 soit soumise aux prescriptions générales en matière de réglementation et de restrictions du trafic (art. 108, al. 4bis, P-OSR) ?
Acceptation
AR, BE, AI, BL, BS, FR, GR, JU, LU, TG, UR, NE, GE, GL, SO, SG, VD, ZH, PES, PSS, PVL, UVS, Association des Communes Suisses, USS, CCCS, CDSVS, CCDJP, CCPCS/SCPVS, ASTAG, ATE, ProVelo, MPS, SVI, BPA, SPC, CITraP, FSU, SMO, ASO-CSS, RdA, AEAI, CSSP, FSSP, ECA, BGV, GVTG, GVG, AGV, LigueBruit, PUSCH, FARES, SSP, UCBA, FSA, Lausanne, Lucerne, Münsingen, Lugano, Verts-ind., UFS, RWU, RZU, NQNV, P. Hartmann
Remarques
Le terme de « route affectée à la circulation générale » ne doit pas être inscrit UR, MPS,
dans la législation sur la circulation routière. LigueBruit,
Lucerne
La distinction entre routes d’intérêt local et routes affectées à la circulation géné- P. Hartmann rale est inopportune.
Le terme de « route d’intérêt local » doit être défini dans la loi. SG,
CCPCS/SCPVS, CCDJP
Il faut régler au niveau fédéral le fait qu’aucune mesure ne devra être prise dans RWU
les zones 30 sur les routes d’intérêt local.
L’instauration d’une zone 30 implique des contrôles réguliers, en particulier aux Verts-ind.
abords des écoles. De plus, là où la limitation de vitesse à 30 km/h se heurte à
une forte résistance, on pourrait envisager une limitation à 40 km/h.