Rapport sur les résultats

S151-0870

Les taxis et les cars de tourisme doivent toujours être autorisés à emprunter les usam, ASTAG voies de covoiturage, indépendamment du fait qu’ils soient occupés uniquement

par le conducteur ou par ce dernier et un ou plusieurs passagers.

[...] qui pourra être ajouté, sur une plaque complémentaire, aux panneaux indiquant BL une interdiction générale de circuler ou une interdiction de circuler pour les voitures

automobiles ainsi qu’au signal « Chaussée réservée aux bus » [...]

Proposition de complément à l’art. 65, al. 15, OSR :

Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules publics en trafic de ligne.

Art. 65, al. 15, OSR BS

¹⁵ La plaque complémentaire portant la mention « Excepté » et le symbole « Covoi-

turage » (5.43) ajoutée aux signaux de prescription ou au signal « Chaussée réser-

vée aux bus » (2.64) indique que la prescription ne s’applique pas aux véhicules

transportant un nombre de personnes au moins équivalent à celui inscrit sur le sym-

bole ou que la chaussée ou la voie concernée peut être utilisée par des véhicules

transportant un nombre de personnes au moins équivalent à celui inscrit sur le sym-

bole.

Si la signalisation est adoptée, il faudra préciser que les voies écologiques exis- BE tantes (trafic mixte bus/vélo) ne pourront pas être ouvertes au covoiturage en raison

des effets préjudiciables qui en résulteraient pour les transports publics et le trafic

cycliste. Le ch. 2.2 du rapport explicatif doit être complété en conséquence.

Art. 65, al. 15 et 16 OSR MPS, ASO-15 CSS La plaque complémentaire portant la mention [...] ajoutée au signal « Chaussée

réservée aux bus » (2.64) [...]

Art. 65, al. 15, OSR Mobility

¹⁵ [...] et le symbole « Covoiturage ou autopartage » (5.43) [...] indique que la chaus-

sée ou la voie concernée peut être utilisée par des véhicules transportant un

nombre de personnes au moins équivalent à celui inscrit sur le symbole ou prove-

nant d’une offre d’autopartage.

Art. 65, al. 15^bis, OSR : Lorsque le symbole « Covoiturage » (5.43) est ajouté au NE signal « Chaussée réservée aux bus » (2.64), la preuve devra préalablement être

établie que l’utilisation par des véhicules transportant un nombre de personnes au

moins équivalent à celui inscrit sur le symbole n’aura pas d’effets préjudiciables

notables sur les transports publics.

Il y a lieu d’ajouter une disposition de clarification concernant les taxis. SG

Le nombre de personnes transportées donnant le droit de bénéficier des disposi- CITraP tions régissant le covoiturage doit être fixé à quatre au minimum (y c. le conduc-

teur).

Art. 65, al. 15, OSR UVS, SVI, 15 CITraP La plaque complémentaire [...] ajoutée aux signaux « Interdiction générale de

circuler dans les deux sens » (2.01) et « Circulation interdite aux voitures automo-

biles » (2.03) [...]

Modification de l’art. 65, al. 15 in fine, OSR : « [...] transportant plusieurs per- VD sonnes. »