Rapport sur les résultats

S151-0870

Synthèse des principaux résultats

1. Objet de la consultation

Avec la consultation relative à la « révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière – Simplification de l’introduction des zones 30 et covoiturage », le Conseil fédéral a soumis aux destinataires de la consultation des propositions de modification de l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21).

Sur les routes d’intérêt local à l’intérieur des localités, des zones 30 pourront être instaurées non seulement pour atténuer des dangers particuliers de la circulation routière, pour réduire les atteintes excessives à l’environnement ou pour améliorer la fluidité du trafic, mais également pour d’autres motifs liés aux conditions locales (p. ex. améliorer la qualité du cadre de vie). La réalisation d’une expertise ne sera plus nécessaire.

Pour favoriser le covoiturage, il est prévu d’introduire un symbole qui pourra être ajouté, sur une plaque complémentaire, aux panneaux indiquant une interdiction générale de circuler ou une interdiction de circuler pour les voitures automobiles, ainsi qu’au signal « Chaussée réservée aux bus », afin d’exclure de la limitation les véhicules transportant plusieurs personnes. La plaque complémentaire pourra également être ajoutée aux signaux relatifs au parcage pour favoriser le stationnement de véhicules transportant plusieurs personnes.

2. Réalisation de la procédure de consultation

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a réalisé la consultation relative à la « révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière – Simplification de l’introduction des zones 30 et covoiturage » du 10 novembre 2021 au 25 février 2022. Ont été invités à y participer les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent également au niveau national ainsi que les autres associations, organisations et milieux intéressés. Les documents ci-dessous ont été mis à la disposition des destinataires :

- deux projets d’ordonnances (OSR et ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre) ;

- rapport explicatif en vue de l’ouverture de la procédure de consultation ;

- questionnaire ;

- lettres d’accompagnement ;

- liste des destinataires de la consultation.

2.1. Avis reçus

Le nombre d’avis reçus s’est élevé à 102. Ont participé à la consultation 25 cantons, 4 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale et 4 organisations intercantonales. S’y sont ajoutés les avis de 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, de 4 associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national, de 28 associations du secteur des transports et de la mobilité et de 12 organisations de secours. Tous les avis peuvent être téléchargés au format PDF sur le site Internet du Conseil fédéral dans la rubrique « Procédures de consultation terminées – 2021 »¹. Les participants à la consultation n’ont pas tous remis leur avis au moyen du questionnaire mis à leur disposition.

La liste complète des 102 participants à la consultation est présentée en annexe.