Rapport sur les résultats

S151-0870

2.2. Analyse des avis

Le questionnaire permettait aux participants non seulement de se prononcer pour ou contre les modifications proposées, mais également de faire des remarques et des propositions d’amendement, ainsi que des observations d’ordre général sur la thématique concernée. L’analyse des remarques et des propositions d’amendement relatives aux quatre questions figurant dans le questionnaire a été assurée selon un processus en plusieurs étapes. Chaque position exprimée a d’abord été examinée séparément, puis on les a regroupées en « positions principales ». Les positions principales rendent compte, en substance, des avis de différents participants dont le contenu est similaire. Les remarques et les propositions similaires faites par plusieurs participants ne sont prises en considération qu’une seule fois par position principale. Il en résulte une vue d’ensemble relativement transparente des différents avis. Une certaine imprécision ne peut cependant pas être évitée lors du regroupement des avis en positions principales et de l’attribution des différents avis à ces positions. La teneur exacte de chaque avis peut être retrouvée dans la documentation complète de la procédure de consultation.

3. Appréciation quantitative générale

Dans la partie quantitative du questionnaire, les participants pouvaient indiquer s’ils acceptaient ou non la modification proposée, ou encore s’ils étaient sans avis ou non concernés. L’analyse quantitative des avis reçus donne une première vue d’ensemble de l’appréciation générale du projet de loi.

Participants à la consultation selon la liste des destinataires Acceptation Refus Total 1. Instauration de zones 30 régies uniquement par les prescriptions générales en matière de réglementation et de restrictions du trafic Cantons 18 725

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 3 14

Associations faîtières des communes, des villes et des 2 13

régions de montagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau 1 34

national Organisations intercantonales 4 04

Associations du secteur des transports et de la mobilité 12 1426

Organisations de secours 8 08

Autres 16 723

Total 64 3397

2. Renonciation à la réalisation d’une expertise pour l’instauration de zones 30 Cantons 10 1525

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 3 14

Associations faîtières des communes, des villes et des 2 13

régions de montagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau 1 34

national Organisations intercantonales 1 34

Associations du secteur des transports et de la mobilité 12 1527

Organisations de secours 7 07

Autres 14 923

Total 50 4797

3. Introduction d’une signalisation pour le covoiturage destinée aux véhicules dans la circulation Cantons 12 1224

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 3 14

Associations faîtières des communes, des villes et des 1 01

régions de montagne qui œuvrent au niveau national