Rapport sur les résultats

Consultation 2021/89: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière portant sur le covoiturage et la simplification de l’introduction de zones 30 · 25 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 7Fedlex · Rapport sur les résultats

S151-0870

La limitation générale de vitesse dans les localités doit être abaissée à 30 km/h. GPS, MPS, SVI

La définition de l’art. 1, al. 9, OSR est trop restrictive. VD

Il serait important que dans des contextes particuliers le justifiant (sécurité, con-

texte local, environnement, fonction urbaine dense, etc.), des éléments du ré-

seau supérieur puissent néanmoins être limités selon un régime de zone 30.

Sur les routes à l’intérieur des localités, les différentes utilisations autres que le RZU

trafic, de même que la situation urbanistique, doivent être prises en considéra-

tion lors de l’évaluation et de la définition des mesures à mettre en œuvre,

y compris l’instauration de zones 30.

Refus

SH, SZ, TI, AG, VS, NW, OW, SVP, SAB, USP, economiesuisse, usam, ACS, FRS, auto-suisse, motosuisse, FMS, UTP, UPSA, VFAS, ASETA, FRE, Mobilitant, GTE, TSZ, Taxiverband ZH, FER, CP, CCIG, CVCI, UTS, SLB, T. Reinmann

Remarques

La distinction entre route affectée à la circulation générale et route d’intérêt local SH, usam est inopportune, d’autant plus qu’elle est sujette à interprétation.

Si la vitesse maximale est réduite sur des routes affectées à la circulation générale, SH

il y a lieu d’examiner un abaissement de la limitation générale de vitesse dans les

localités de 50 à 40 km/h.

L’instauration d’une limitation générale de vitesse à 30 km/h dans les localités est SH, UDC,

contraire à la volonté du peuple. FRS, autosuisse, GTE, CCIG,

Mobilitant

Si de nombreuses zones 30 sont instaurées, il en résultera un ralentissement des SAB, VFAS, transports publics. Des investissements seront donc nécessaires pour maintenir les UTP, UTS, capacités de transport au même niveau. SLB

Il s’agit d’une dérogation de fait à la limitation générale de vitesse à 50 km/h définie SZ, VFAS, par le Conseil fédéral. Il y a donc un risque que les zones 30 étendues deviennent UPSA, autola règle. suisse, FRS, motosuisse, FMS, ASETA, CCIG, GTE, CVCI

Il est nécessaire d’examiner chaque situation individuellement, afin de faire cesser TSZ, Taxiverl’instauration arbitraire de zones 30. band ZH

Cette modification entraînera la suppression de passages pour piétons et par con- UDC

séquent une diminution de la sécurité du trafic.

La planification des zones 30 doit continuer à faire l’objet d’une évaluation par des USP, ASETA experts, notamment pour éviter que des mesures de construction/aménagement

risquant d’entraver le passage des engins agricoles ne soient prises, quelle que soit

la situation.

Abandonner, d’un côté, la réalisation de l’expertise prévue à l’art. 32, al. 3, LCR, TI

alors que l’intention est d’améliorer la qualité de vie dans les zones résidentielles

ainsi que la protection contre le bruit et la sécurité du trafic, tout en maintenant, de

l’autre, l’obligation de vérifier l’efficacité des mesures réalisées prévue à l’art. 6 de

l’ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre – du fait que