Rapport sur les résultats

S151-0870

le cas lorsque la vitesse est limitée à 30 km/h. Si l’urgence est vitale, un temps

précieux sera perdu sur la route.

Faute de faire préalablement appel aux connaissances spécialisées d’experts, les SZ, OW, UR, TI, autorités communales pourraient instaurer à l’avenir des zones 30 et des zones JU, NW, SO, de rencontre qui ne seront ni appropriées ni nécessaires. L’expertise est une base SG, ZH, AR, VS, essentielle du choix des mesures de modération du trafic et une étape importante AI, FR, SVP, du processus d’assurance qualité. CCCS,

auto-suisse motosuisse, FMS, UPSA, FRS, CP, CCIG, GTE

La simplification de la procédure d’instauration de nouvelles zones 30 peut se VS, USP révéler problématique du point de vue du trafic agricole. La création de nouvelles

zones 30 va souvent de pair avec des mesures d’aménagement et de construc-

tion (p. ex. îlots), lesquelles peuvent représenter un obstacle problématique au

passage de certains engins agricoles (moissonneuses-batteuses, remorques de

travail, etc.).

Il faut évaluer la question de la sécurité dans chaque cas particulier à la lumière FSA, UCBA du besoin de protection des personnes à mobilité réduite et mettre en œuvre les

mesures éventuellement nécessaires (passages pour piétons, refuges, lignes in-

terdisant l’arrêt, zones d’approche bien visibles).

L’expertise est indispensable pour déterminer l’impact sur les transports publics. SG, UTP

Propositions

Prévoir d’autres modifications de l’OSR qui permettent d’appliquer opportunément PSS, ATE, la limitation de vitesse à 30 km/h sur de grandes surfaces (y c. sur des routes af- PUSCH fectées à la circulation générale).

Art. 108, al. 4^bis, OSR ZH, AR, CCCS

En dérogation aux al. 1 et 2, l’instauration de zones 30 et de zones de rencontre

est régie uniquement par l’art. 3, al. 4, LCR.

Art. 4, al. 2, de l’ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre FSA, UCBA,

ASO-CSS L’aménagement de passages pour piétons n’est pas admis. Dans les zones 30, il

est toutefois permis d’aménager des passages pour piétons lorsque des besoins

spéciaux en matière de priorité pour les piétons l’exigent, notamment aux abords

des commerces servant à l’approvisionnement quotidien, des structures proposant

des services de santé, des arrêts des transports publics, des écoles et des homes.

Art. 6 de l’ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre : abro- MPS

gation. Avec l’abrogation de l’art. 3, il n’y a plus d’objectifs dont la réalisation puisse

être vérifiée. L’art. 6 est donc caduc.

Art. 2a, al. 7, OSR : Lorsque cela est opportun, l’intégration du tronçon en zone 30 NE

s’accompagnera de mesures de priorisation en faveur des transports publics.

Abroger les art. 1, al. 9, 2a, al. 5, et 6 OSR ainsi que l’art. 5, al. 1, deuxième phrase, SVI

de l’ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre sans les

remplacer.

Art. 108, al. 4^bis, OSR

Pour les routes à l’intérieur des localités, il est possible de renoncer à réaliser une

expertise (art. 32, al. 3, LCR et art. 108, al. 4, OSR) si la route concernée n’est pas