Rapport sur les résultats

formulée de manière trop imprécise. La ligne de produits autre que le tabac doit être clairement identifiable.

Al. 1^bis (nouveau)

AR, BS, FR, le PEV, MBA ZH, la CFANT, l’AMCS et d’autres organisations de la santé¹⁷ demandent un emballage uniforme pour les produits du tabac et les cigarettes électroniques.

Si le législateur rejetait l’idée des emballages uniformes, BS, MBA ZH, le PEV, la CFANT, l’AMCS et des organisations de la santé¹⁸ souhaiteraient qu’ils ne soient plus exposés à la vue des mineurs.

Al. 2

La CFANT, la LPV et UNISANTÉ sont d’avis qu’une interdiction des actions promotionnelles ou d’autres rabais sur les produits vienne compléter le présent alinéa.

ASN estime que cet alinéa est superflu étant donné que l’art. 18, al. 1 est suffisamment clair.

RI pense qu’il faut ajouter la phrase « produits autres que le tabac qui font penser à une marque de tabac ».

Coop propose de biffer la mention « comparaisons de prix », car il ne serait plus possible d’indiquer des promotions.

Al. 3

Aucun commentaire n’a été formulé.

¹⁷ AT Suisse et similaires, BKCH, CIPRET FR, CIPRET GE, FS, FSP, GREA, LPV, NAS-CPA, OXY, PSV-CIPRET, SPBAD, SPBD, SPZO, UNISANTÉ, ZFPS, ZSV

¹⁸ AT Suisse et similaires, CIPRET FR, CIPRET GE, FS, FSP, GREA, LPV, NAS-CPA, SPBAD, SPBD, SPZO, UNISANTÉ, ZFPS, ZSV

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