Rapport sur les résultats

2 Procédure de consultation

2.1. Procédure de consultation

La procédure de consultation s’est déroulée du 31 août au 30 novembre 2022. Les 369 avis reçus sont publiés en ligne depuis le 28 février 2023. Compte tenu du nombre élevé de réponses, le présent rapport ne peut prétendre à l’exhaustivité. Nous renvoyons à la publication de tous les avis² pour les commentaires détaillés des participants à la consultation.

Tableau 1 : Vue d’ensemble des réponses reçues Organisation Total Avis reçus Avis reçus Total partici- des d’autres des avis

pants partici- participants reçus invités pants invités Cantons 26 24 -24

Partis politiques 11 6 -6

Confédération 1 1 23

Associations et organisations 5 4 15

cantonales, communes Associations faîtières des communes, 3 - - - des villes et des régions de montagne Associations faîtières de l’économie 8 1 -1

Organisations représentant 29 16 3753

l’économie, le commerce, les médias et le cinéma Organisations représentant la santé, la 61 24 5682

formation, la jeunesse, la consommation, le sport et la société Kiosques et stations-service - - 150150

Organisations représentant les 2 1 1314

cigarettes électroniques Particuliers : santé et sciences - - 2424

Particuliers : cigarettes électroniques - - 77

Total 148 81 287369

2.2. Prises de position « similaires »

Il ressort du tableau 1 que 369 avis ont été reçus. Nombre d’entre eux sont identiques ou similaires. Des participants se sont fréquemment ralliés à la prise de position d’une organisation faîtière ou en ont déposé une copie. Dans ce contexte, les lettres d’accompagnement n’indiquaient souvent pas quelle organisation avait émis l’avis initial.

Après une analyse approfondie de tous les contenus et le tri en découlant, le présent rapport résume les avis à la teneur identique ou clairement similaire sous le nom de la prise de position initiale avec la mention « et prises de position similaires ».

S’agissant du présent projet, les cinq avis collectifs suivants (plus de 10 avis similaires) nous sont parvenus (par ordre alphabétique) :

 Cigarettes électroniques, SVTA et prises de position similaires

 Commerce et industrie, SWICIG, CS et prises de position similaires

 Santé, AT Suisse et prises de position similaires

 Santé, VKoT et prises de position similaires

²² www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2022

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