Rapport sur les résultats

 Stations-service, kiosques et prises de position similaires

L’annexe mentionne quelles prises de position « similaires » ont été attribuées à quelles prises de position collectives.

3 Synthèse des résultats

3.1 Évaluation générale

Un aperçu de la manière dont l’ensemble des participants³ à la consultation évaluent le projet en général est disponible ci-dessous. Établi par le service de l’OFSP chargé de l’évaluation, il fournit une vue d’ensemble et une évaluation globale des réponses. La catégorie « Acceptation de base » ne signifie pas qu’aucune proposition de modification ou de complément n’a été formulée. Néanmoins, ces suggestions ne remettent pas en question les contenus clés du projet. De même, la catégorie « Refus » n’implique pas que les thèmes de la prévention du tabagisme ou de la protection des enfants et des jeunes sont foncièrement rejetés mais que les contenus (clés) du projet de la LPTab présentés dans le cadre de la présente consultation le sont.

Le tableau ci-après mentionne, en tant que prise de position individuelle, 150 avis identiques émanant de kiosques et de stations-service qui rejettent fermement le projet. En outre, il n’illustre pas les opinions de particuliers, c’est-à-dire les personnes privées liées à des organisations économiques qui rejettent le projet et celles liées à des organisations de la santé ou aux milieux scientifiques qui s’expriment en sa faveur.

Tableau 2 : Aperçu du positionnement des participants à la consultation par rapport à l’avantprojet de LPTab Groupes d’acteurs Cantons (24) 22 11

Partis politiques (6) 3 21

Commissions extraparlementaires (3) 3 00

Associations et organisations cantonales, communes (5) 5 00

Associations faîtières de l’économie et organisations économiques (54) 1 647

Organisations représentant la santé, la formation, la jeunesse, la 81 10

consommation, le sport et la société (82)

Organisations représentant les cigarettes électroniques (14) 0 014

Total 115 1063

³ Une retranscription détaillée de chaque avis figure au chap. 4 du présent rapport. Tous les contenus retranscrits dans le détail sont disponibles dans leur version originale sur le site www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2022.

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