Rapport sur les résultats

délimités. BS demande le remplacement de «données» par «informations». TI estime qu’il serait opportun d’ajouter explicitement les «adresses de bâtiments» et les «limites

territoriales» au contenu des données de la MO. SG et AR demandent que la liste soit complétée, au motif qu’une redondance complète avec l’article 7a OTRF serait plus claire. IGS, GEOSUISSE et geosuisse ZH-SH demandent que l’article soit reformulé pour être en accord avec l’adaptation demandée de l’article 6 OMO (cf. § 4.4 précédent). GEO+ING demande une clarification de la thématique des adresses de bâtiments. HEV demande que la lettre f soit précisée, parce que sa formulation est imprécise et que les contours de la notion d’«autres objets» sont bien flous.

Données: précision (art. 4)

TI demande que le titre de l’article soit complété par la «fiabilité» et que la formulation

antérieure pour les niveaux de tolérance soit conservée dans la version en italien. ZH, SG et Geoterra demandent également que la fiabilité soit mentionnée. ZH demande par ailleurs un article supplémentaire consacré à la fiabilité. L’UVS demande que l’article soit précisé.

Documents techniques et administratifs (art. 5)

TI demande une adaptation de la version en italien. HEV demande la suppression de

l’article, puisque l’article 5 alinéa 1 lettre c OMO est lui aussi rejeté (cf. § 4.4 précédent).

Produits officiels dérivés (art. 6)

TG, VD, GR, SO et GEO+ING demandent que la notion de «plan de situation» soit précisée à la lettre a, une distinction étant établie entre le plan cadastral et le plan de situation dans certains cantons. IGS, GEOSUISSE et geosuisse ZH-SH demandent la suppression du plan de situation, parce que la modification demandée de l’article 7 alinéa 2 OMO le rend superflu (cf. § 4.4 précédent). GE propose une meilleure terminologie pour la version en français. SO et LU demandent la suppression du plan de base à la lettre b.

L’UVS demande le regroupement avec l’article 22 et aimerait savoir comment cette liste exhaustive a été établie. BE demande le complément par «les informations du registre foncier selon l’OTRF» et par «d’autres produits». FR propose également de compléter la liste par «d’autres produits». TI propose une meilleure terminologie pour la version en italien. SG et AR demandent le complément par un alinéa 2 relatif aux répertoires officiels, lesquels se déduisent très largement des données de la mensuration officielle.

Section 2 Modèle de géodonnées

VD soulève une question de fond en se demandant à qui incombe la détermination des besoins des utilisateurs.

Principes (art. 7)

IGS, GEOSUISSE et geosuisse ZH-SH demandent que l’alinéa 1 soit complété par la prise en compte des besoins des services de mise à jour. La suppression de l’alinéa 2 est par ailleurs demandée, au motif que ce n’est pas au niveau de l’ordonnance que doit être régie la structure modulaire du modèle de géodonnées.

SO se demande ce que recouvre exactement le terme «inclus» employé à l’alinéa 3. L’UVS demande que l’alinéa 4 soit complété par le «plan des servitudes» et par l’«extrait certifié conforme de la mensuration officielle».

Langage de description (art. 8)

SG demande l’omission de la désignation des versions, car sinon l’ordonnance doit faire l’objet d’une adaptation à chaque nouvelle version. IGS, GEOSUISSE et geosuisse ZH-SH demandent que le modèle de géodonnées soit au moins publié dans les trois langues

nationales que sont l’allemand, le français et l’italien. A défaut, donc en cas de publication limitée à l’allemand, un glossaire doit être établi pour les autres langues nationales.