Rapport sur les résultats

4 Déroulement de la consultation et vue d’ensemble des résultats

4.1 Remarques introductives

Un questionnaire a été transmis aux participants de la consultation en même temps que les projets d’ordonnances et le rapport explicatif. Il leur était demandé d’y indiquer s’ils étaient favorables aux orientations définies et aux objectifs fixés dans le projet mis en consultation, s’ils y étaient favorables avec des réserves ou s’ils les rejetaient. La réponse donnée par les participants a été reprise telle quelle dans le présent rapport sur les résultats, quelles que soient les avis émis concernant des dispositions spécifiques des ordonnances. On a ainsi estimé que les participants favorables ‒ avec ou sans réserves ‒ aux orientations définies et aux objectifs fixés dans le projet acceptaient toutes les dispositions hormis celles

expressément rejetées.

Le présent rapport vise à résumer les résultats de la procédure de consultation. Il est

renvoyé aux prises de position complètes, consultables librement³, pour accéder au détail des réactions transmises.

4.2 Vue d’ensemble des résultats de la consultation

La mensuration officielle étant une tâche commune, les adaptations prévues des

ordonnances seront lourdes de conséquences pour les cantons et déploieront également des effets importants hors du périmètre de l’administration fédérale. C’est la raison pour laquelle une consultation fondée sur l’article 3 alinéa 1 lettre e de la loi sur les consultations (LCo; RS 172.061) a été réalisée. En outre, l’article 35 de la loi sur la géoinformation garantit un droit de participation aux cantons et un droit d’audition aux organisations intéressées.

55 retours ont été enregistrés en réaction au projet. Au total, 26 cantons, 2 partis politiques et 27 associations, organisations et entreprises se sont exprimés par écrit. Deux participants ont explicitement renoncé à délivrer une prise de position.

Sont favorables au projet:

2 cantons AG, NW

2 associations, organisations et BLS, eCH

entreprises

1 parti PSS

5 Total

Sont favorables au projet, mais avec des réserves

18 cantons TI, SZ, TG, UR, OW, GR, BS, ZH, AI, SG, AR, SH, BL, LU, GL, VS, SO, ZG

11 associations, organisations et CFF, USP, SOB, UVS, CGC, Geoterra, usic, TGentreprises Geometer, CSRF, UTP, GEO+ING

- parti -

29 Total

Rejettent le projet

6 cantons VD, FR, BE, JU, NE, GE

12 associations, organisations et IGS, GEOSUISSE, VSGP, SIA, HEV, geosuisseentreprises Bern, IGSO, USAM, geosuisse-ZH-SH, Jermann, AGG, OVG

1 parti UDC

19 Total