Rapport sur les résultats

Objets (art. 9)

TI demande une autre terminologie pour la version en italien de l’alinéa 1. GEO+ING

demande la suppression de l’alinéa 3. S’il doit être possible de gérer la date de la dernière modification pour des objets sélectionnés et leurs attributs, cela ne doit toutefois pas être modélisé dans l’ordonnance, mais doit l’être directement dans le modèle de données.

SZ, BE et geosuisse-Bern proposent une formulation plus générale pour l’alinéa 3, afin de bénéficier de plus de souplesse lors de la modélisation. L’UVS a également demandé une adaptation de l’alinéa 3, une historisation englobant tous les objets n’étant pas nécessaire. VS suggère de ne pas nommer la version de la norme eCH à l’alinéa 4.

Métadonnées (art. 10)

LU, BE, FR, IGS, GEOSUISSE et geosuisse ZH-SH demandent la suppression de l’article. L’UVS demande son complément par les servitudes foncières. SO et GEO+ING proposent de préciser la formulation en raison du flou qui l’entoure: s’agit-il du modèle de données de la mensuration officielle ou de celui des métadonnées? JU demande de supprimer la lettre e.

Contrôle de la conformité au modèle (art. 11)

SO demande une terminologie plus précise pour clarifier les choses.

Modifications (art. 12)

SH demande que l’article soit adapté et qu’il soit précisé que les modifications du modèle de géodonnées intègrent aussi les aspects associés (organisation, finances et calendrier). SH, ZH, JU et NE demandent que le plan de mise en œuvre soit coordonné avec les cantons. IGS, GEOSUISSE et geosuisse ZH-SH indiquent qu’il faut tenir compte du fait, lors de la définition des délais de mise en œuvre, que les interfaces et les systèmes périphériques doivent être adaptés, tant du côté des services de mise à jour que de celui de la clientèle. C’est pourquoi l’objectif à viser est de réduire au minimum les modifications entreprises.

Modèle de géodonnées simplifié (art. 13)

SG demande l’emploi d’une formulation potestative, au motif qu’elle est suffisante ici. En outre, il serait plus avantageux de poursuivre le développement du transfert de données via Geobat-dxf, l’importation dans des applications de DAO étant alors très simple. VD réclame un minimum de stabilité pour le modèle simplifié. BE demande qu’un langage de description de données soit également défini pour lui. IGS, GEOSUISSE et geosuisse ZH-SH

demandent que le modèle de géodonnées simplifié ne soit pas seulement décrit en Interlis 2, mais aussi dans des formats pouvant être lus par la majorité des clients. Les adaptations apportées doivent par ailleurs être aussi rares que possible. LU demande des explications concernant la mise en œuvre. TI demande enfin la suppression de l’alinéa 4.

Section 3 Travaux de la mensuration officielle – cycles de mise à jour périodique (art. 14) BE et geosuisse-Bern estiment que le raccourcissement général des délais n’est pas judicieux au vu de la portée limitée de la couverture du sol. SZ propose de fixer le délai de mise à jour à 6-12 ans pour toutes les régions en admettant des exceptions. TG, OW, GR, LU, VD, VS et SO demandent que des «contenus à dynamique plus faible» soient ajoutés à l’alinéa 3 lettre a. SG et AR demandent de supprimer l’alinéa 3, les cycles définis étant trop courts. Les détails devraient être régis dans des instructions. IGS, GEOSUISSE et

geosuisse ZH-SH demandent de rallonger les délais de mise à jour, d’une part, parce que les modifications signalées (système d’annonces) font toujours l’objet d’un traitement

rigoureux et d’autre part, parce que les autres modifications, peu nombreuses et de moindre portée, signifient beaucoup de travail. ZG demande également des délais plus longs ou une variante assouplie, formulée de façon plus ouverte, le niveau d’actualité demandé aux données de la mensuration officielle n’étant pas le même partout.

Mesures prises par suite de phénomènes naturels (art. 15)

TI, VD, FR et Geoterra trouveraient souhaitable que le volet financier (savoir qui supporte les frais) soit régi au sein de cet article. geosuisse-Bern note que la prise en charge des