Projet

Ordonnance concernant les sous-produits animaux «%ASFF_YYYY_ID»

22 Établissements du secteur alimentaire et du secteur de la transformation dans

lesquels des sous-produits de porcs sont obtenus et transformés en vue de l’utilisation de protéines transformées de porcs pour l’alimentation des volailles ou des animaux aquatiques des exploitations aquacoles conformément à l’art. 30a, lorsque ces mêmes établissements abattent exclusivement des porcs et transforment exclusivement des produits issus de porcs.

23 Établissements du secteur alimentaire et du secteur de la transformation dans

lesquels des sous-produits de volailles sont obtenus et transformés en vue de l’utilisation de protéines transformées de volailles pour l’alimentation des porcs ou des animaux aquatiques des exploitations aquacoles conformément à l’art. 30b, lorsque ces mêmes établissements abattent exclusivement des volailles et transforment exclusivement des produits issus de volailles.

24 Établissements du secteur alimentaire et du secteur de la transformation dans

lesquels des sous-produits de non-ruminants sont obtenus et transformés en vue de l’utilisation d’un mélange de protéines transformées de non-ruminants pour l’alimentation des animaux aquatiques des exploitations aquacoles conformément à l’art. 31, lorsque ces mêmes établissements abattent exclusivement des non-ruminants et transforment exclusivement des produits issus de non-ruminants.

3 Usines, installations ou établissements soumis à autorisation pour la valorisation canalisée

31 Établissements du secteur alimentaire et du secteur de la transformation dans

lesquels le sang de non-ruminants est obtenu et transformé en vue de l’utilisation de produits sanguins pour l’alimentation des non-ruminants ou des animaux aquatiques des exploitations aquacoles conformément à l’art. 30, lorsque ces mêmes établissements procèdent, dans des locaux séparés, à l’abattage des ruminants et à la transformation de produits issus de ruminants.

32 Établissements du secteur alimentaire et du secteur de la transformation dans

lesquels les sous-produits de porcs sont obtenus et transformés en vue de l’utilisation de protéines transformées de porcs pour l’alimentation des volailles ou des animaux aquatiques des exploitations aquacoles conformément à l’art. 30a, lorsque ces mêmes établissements procèdent, dans des locaux séparés, à l’abattage des autres espèces animales et à la transformation des produits issus d’autres espèces animales.

33 Établissements du secteur alimentaire et du secteur de la transformation dans

lesquels les sous-produits de volailles sont obtenus et transformés en vue de l’utilisation de protéines transformées de volailles pour l’alimentation des porcs ou des animaux aquatiques des exploitations aquacoles conformément à l’art. 30b, lorsque ces mêmes établissements procèdent, dans des locaux séparés, à l’abattage des autres espèces animales et à la transformation des produits issus d’autres espèces animales.

34 Établissements du secteur alimentaire et du secteur de la transformation dans

lesquels les sous-produits de non-ruminants sont obtenus et transformés en