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Consultation 2022/32: Modification de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) et adoption d’une nouvelle ordonnance du DFI concernant la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais · 23 pages
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Ordonnance concernant les sous-produits animaux «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 2 (art. 15, al. 1)
Principes de l’autocontrôle
Modifier le renvoi entre parenthèses sous le numéro d’annexe.
(art. 15, al. 1, et 32j, al. 1)