Projet

Ordonnance concernant les sous-produits animaux «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 5 (art. 20, al. 3, let. c, 21, 22, al. 1, let. b, 23, al. 1, let. b, 28, al. 3, let. b, 29, let. a, 30, let. d, 30a, let. c, 30b, let. c, 31, let. c, 31a, let. d, 32, let. b, 33, al. 1 et 2, let. a et c, et al. 4, 34a, al. 1, et 35, let. a)

Méthodes de transformation des sous-produits animaux

Ch. 301, let. a

301 Les protéines animales transformées dérivées de mammifères qui sont

utilisées pour la fabrication d’aliments pour animaux doivent être soumises à une stérilisation sous pression conforme au ch. 1. Par dérogation :

a. le sang de porcs ou les composants de ce sang destinés à la production de farines de sang peuvent être soumis à un traitement au moyen de l’une des méthodes de transformation 2 à 5 ou 7 décrites à l’annexe IV, chapitre III, du règlement (UE) n^o142/2011¹⁸; en cas de recours à la méthode de transformation 7, il faut avoir procédé à un traitement thermique à une température à cœur de 80 °C ;

Ch. 31b

31b Utilisation d’œufs et d’ovoproduits

Si les œufs et les ovoproduits ne satisfont pas aux exigences fixées dans le droit sur les denrées alimentaires, ils doivent avoir été soumis :

a. à l’une des méthodes de transformation 1 à 5 ou à la méthode de transformation 7 conformément à l’annexe IV, chapitre III, du règlement UE 142/2011 ; ou

b. à une autre méthode garantissant la conformité du produit avec les normes microbiologiques pour les produits dérivés prévues au ch. 38.

Titre précédant le ch. 37

Ne concerne que l’allemand et l'italien.

Ch. 394 à 397

394 En dérogation au ch. 393, les sous-produits d’animaux aquatiques et

d’invertébrés, aussi bien que les restes d’aliments, les cuirs, peaux et fourrures, les soies, les plumes et les poils peuvent être soumis avant leur transformation à un traitement thermique atteignant une température à cœur de 70 °C pendant au moins 60 minutes. Dans le cas des sabots et onglons et des cornes, la température à cœur doit atteindre au moins 80 °C.