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Consultation 2022/32: Modification de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) et adoption d’une nouvelle ordonnance du DFI concernant la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais · 23 pages
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Ordonnance concernant les sous-produits animaux «%ASFF_YYYY_ID»
III
L’ordonnance du 26 octobre 2011 sur le Livre des aliments pour animaux13 est modifiée comme suit :
Annexes 4.1, partie 3
Les sous-produits animaux ne peuvent être utilisés ou mis en circulation pour l’alimentation animale que s’ils sont conformes aux dispositions des art. 27 à 33c OSPA14.
IV
La présente ordonnance entre en vigueur le ....
… Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération : Alain Berset
Le chancelier de la Confédération : Walter Thurnherr