Projet

Ordonnance concernant les sous-produits animaux «%ASFF_YYYY_ID»

Titre précédant l’art. 28

Section 1b Exceptions générales à l’interdiction d’utilisation dans l’alimentation des animaux de rente

Art. 28

¹Il est permis d’utiliser, dans l’alimentation des animaux de rente :

a. le lait et les produits à base de lait, le colostrum, les boues de centrifugeuses et de séparateurs produites lors de la transformation du lait ;

b. les œufs et les ovoproduits ;

c. le collagène et la gélatine de non-ruminants ;

d. les protéines hydrolysées de non-ruminants et celles obtenues à partir de peaux de ruminants ;

e. les graisses fondues.

²Il est permis d’utiliser le collagène et la gélatine de ruminants seulement dans l’alimentation des non-ruminants.

³Les produits visés aux l’al. 1 et 2 doivent :

a. se composer de sous-produits animaux de catégorie 3 ou être fabriqués à partir de sous-produits animaux de catégorie 3 résultant de la production primaire ou de la production ou de la fabrication de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux ;

b. remplir les critères définis pour chacun d’eux à l’annexe 5, ch. 30 à 38.

Titre précédant l’art. 29

Section 2 Exceptions à l’interdiction d’utilisation dans l’alimentation des animaux de rente dans le cadre de la valorisation canalisée

Art. 29 Utilisation de farines de poisson dans l’alimentation des non-

ruminants ou des ruminants non sevrés

En cas de valorisation canalisée, il est permis d’utiliser des farines de poisson comme composant d’aliments pour des non-ruminants ou comme succédanés du lait en poudre pour des ruminants non sevrés, à condition :

a. qu’elles aient été fabriquées conformément à l’annexe 5, ch. 30, et que le respect des normes microbiologiques visées à l’annexe 5, ch. 38, soit établi ;

b. que les succédanés du lait soient commercialisés sous forme sèche et administrés, après dissolution dans un liquide, à des ruminants non sevrés en complément ou en remplacement du lait post-colostral avant la fin du sevrage, et

c. que la séparation des chaînes de production d’aliments pour animaux soit assurée conformément à l’art. 32a.