Projet

Ordonnance concernant les sous-produits animaux «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1a (art. 2a, al. 2 et 3)

Produits dérivés qui ont atteint le point final

1 Biodiesel et résidus du processus de distillation, biogaz et autres carburants

obtenus à partir de produits dérivés.

2 Peaux d’animaux à onglons qui :

a. peuvent être utilisées pour la fabrication de denrées alimentaires mais qui sont utilisées à d’autres fins ;

b. ont été entièrement tannées ;

c. ont été tannées au chrome (Wet Blues) ;

d. ont été pickelées, ou qui

e. ont été chaulées pendant au moins 8 heures à un pH de 12 à 13 et salées (peaux alunées).

3 Trophées de chasse et autres préparations d’animaux :

a. de gibier ongulé ou à plumes qui ont été soumis à un traitement taxidermique complet pour être conservé à température ambiante ;

b. d’autres espèces que le gibier ongulé ou à plumes provenant de régions qui ne sont soumises à aucune restriction pour des raisons sanitaires.

4 Laine qui a subi un lavage en usine.

5 Plumes, parties de plumes et duvets qui ont subi un lavage en usine ou un

traitement thermique pendant au moins 30 minutes à la vapeur chaude à une température de 100 °C.

6 Produits dérivés utilisés comme aliments pour animaux ou engrais ou

transformés à ces fins :

61 Aliments pour animaux de compagnie et jouets à mâcher en confectionnement

fini, prêts à l’emploi, dans des récipients ou emballages étiquetés conformément à l’art. 15 de l’OSALA¹⁵.

62 Support de culture prêt à la vente, qui n’a pas été importé de pays tiers, d’une

teneur inférieure à :

a. 5 % volumiques de produits dérivés de matières de catégorie 2 ou 3, ou

b. 50 % volumiques de lisier transformé.

63 Engrais selon le règlement délégué (UE) 2023/1605¹⁶.

15 RS 916.307