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Consultation 2022/32: Modification de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) et adoption d’une nouvelle ordonnance du DFI concernant la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais · 23 pages
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Ordonnance concernant les sous-produits animaux «%ASFF_YYYY_ID»
395 Le lisier est considéré comme transformé lorsqu’il a été soumis à un traitement
thermique à une température d’au moins 70 °C pendant au moins 60 minutes.
396 En dérogation au ch. 391, le frass peut être soumis à un traitement thermique
à une température d’au moins 70 °C pendant au moins 60 minutes. De plus, si des bactéries sporulantes ou de la toxigénèse sont identifiées comme représentant un risque important dans le cadre de la procédure d’autocontrôle visée à l’art. 15, al. 1, un traitement visant à les réduire est nécessaire.