Projet

Ordonnance concernant les sous-produits animaux «%ASFF_YYYY_ID»

vue de l’utilisation d’un mélange de protéines transformées de non-ruminants pour l’alimentation des animaux aquatiques des exploitations aquacoles conformément à l’art. 31, lorsque ces mêmes établissements procèdent, dans des locaux séparés, à l’abattage des autres espèces animales et à la transformation des produits issus d’autres espèces animales.

35 Établissements du secteur de la fabrication d’aliments pour animaux qui

utilisent comme composants des aliments pour animaux des farines de poisson, des produits sanguins, des protéines transformées de porcs, des protéines transformées de volailles, des mélanges de protéines transformées de non-ruminants, des protéines transformées d’insectes ainsi que des phosphates dicalcique et tricalcique d’origine animale.

36 Établissements d’entreposage dans lesquels sont entreposés en vrac les

matières premières et les aliments composés suivants :

a. les farines de poisson ;

b. les produits sanguins dérivés de non-ruminants ;

c. les protéines transformées de porcs ;

d. les protéines transformées de volailles ;

e. les protéines transformées de non-ruminants ;

f. les protéines transformées d’insectes ;

g. des phosphates dicalcique et tricalcique d’origine animale ;

h. les aliments composés contenant les matières premières énumérées aux let. a à g.