Projet

Ordonnance concernant les sous-produits animaux «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 33b Utilisation de petits animaux donnés en pâture aux animaux de

compagnie dans la propre unité d’élevage

Les détenteurs d’animaux de compagnie peuvent utiliser les cadavres et les parties de cadavres de petits rongeurs, de lagomorphes, de volailles, de poissons et d’insectes pour l’alimentation de leurs propres reptiles, amphibiens, oiseaux et autres animaux ayant des besoins particuliers, pour autant que ces cadavres et les parties de cadavres ne présentent pas de signes d’une maladie transmissible à l’homme ou aux animaux.

Titre précédant l’art. 34

Section 3a Diagnostic

Art. 34

¹En tant que laboratoire national de référence, les laboratoires d’Agroscope sont responsables du diagnostic pour la détection des composants d’origine animale interdits dans l’alimentation des espèces concernées et du diagnostic pour la détection du triheptanoate de glycérol.

²Le DFI définit les méthodes d’échantillonnage et d’analyse. Ce faisant, il tient compte des méthodes d’analyse reconnues au niveau international.

Titre précédant l’art. 34a

Section 4 Fabrication et utilisation d’engrais et de produits techniques

Art. 34b Mélange d’engrais avec des farines de viande et d’os ou des

protéines animales transformées

¹Les engrais contenant des farines de viande et d’os ou des protéines animales transformées doivent être mélangés avec un composant autorisé.

²Après consultation de l’Office fédéral de l’agriculture et de l’Office fédéral de l’environnement, l’OSAV autorise le composant lorsqu’il :

a. contient de la chaux, du lisier, de l’urine, du compost ou des résidus de fermentation provenant d’installations de biogaz, ou d’autres substances, telles que des engrais minéraux, qui ne sont pas utilisées pour l’alimentation des animaux ;

b. ne présente pas de risque pour les sols et les eaux, et

c. rend le mélange non comestible pour les animaux et que l’utilisation du mélange pour l’alimentation des animaux est exclue conformément aux bonnes pratiques agricoles.

³N’ont pas besoin d’être mélangés avec un composant autorisé les engrais dans les emballages suivants :

a. emballages finaux pesant au maximum 50 kg destinés aux utilisateurs finaux ;

b. sacs préemballés pesant au maximum 1000 kg, s’ils sont marqués correctement.