Projet

Ordonnance sur la protection des animaux «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1, tableau 9-1 (poules domestiques), ch. 2 et 3

Tab. 9-1 Poules domestiques Catégorie Poussins Jeunes animaux Pondeuses, parentaux Poulets

d’animaux de chair

Semaine de vie jusqu’à la fin à partir de la 11^ejusqu’au début de jusqu’à 2 kg plus de 2 kg

de la 10^e la ponte

2 Surfaces sur lesquelles les animaux peuvent se

déplacer, par animal ^{7, 7a}dans les unités d’élevage

comportant

...

3 Surfaces sur lesquelles les animaux peuvent se

déplacer, par animal ^{7, 7a}dans les unités

d’élevage⁸ comportant

...

Annexe 1, notes du tableau 9-1 (poules domestiques), ch. 6 et 7a

⁶Pour les volières, l’OSAV peut autoriser des hauteurs moins élevées dans le cadre de la procédure d’autorisation pour les équipements d’étables visée à l’art. 82, al. 5. L’OSAV peut fixer les hauteurs minimales dans une ordonnance de l’office.

^7aPour les petites exploitations détenant jusqu’à 15 animaux, la surface sur laquelle les animaux peuvent se déplacer doit être d’au moins 2 m² pour une densité d’occupation maximale de 4 poules par m².

⁸Si les animaux à l’engrais disposent de surfaces surélevées, l’OSAV peut adapter la réglementation de la densité d’occupation de manière appropriée.