Projet

Ordonnance sur la protection des animaux «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1, notes du tableau 3, ch. 3a et 8a

^3aLes surfaces occupées par les dispositifs d’alimentation, tels que les mangeoires et distributeurs automatiques d’aliments, et non utilisables par les animaux ne peuvent pas être prises en compte dans le calcul des surfaces minimales.

^8aDans les boxes munis de parois amovibles, les porcs dont le poids est compris entre 25 et 40 kg doivent disposer d’une aire de repos d’au moins 0,3 m² par animal.

Annexe 1, tableau 4, ch. 23

Catégorie d’animaux Agneaux Jeunes animaux Moutons¹ Béliers et brebis¹ sans agneaux Brebis¹ avec agneaux²

jusqu’à 20 kg 20–50 kg 50–70 kg 70–90 kg plus de 90 kg 70–90 kg plus de 90 kg

23 Nombre de places à la mangeoire par animal n 1 1 1 1 1 11

Annexe 1, tableau 9-1 (poules domestiques), ch. 123 et 141

Tab. 9-1 Poules domestiques Catégorie d’animaux Poussins Jeunes animaux Pondeuses, parentaux Poulets

de chair