Projet

Ordonnance sur la protection des animaux «%ASFF_YYYY_ID»

c. la finalité de l’expérience selon les classifications internationales ;

d. le nombre d’animaux utilisés par espèce ;

e. le degré de contrainte.

Art. 151, al. 1, let. b

¹Le détenteur d’animaux responsable de l’exploitation d’où partent les animaux transportés doit :

b. consigner, le cas échéant, les blessures et les maladies des animaux, pour les animaux à onglons dans le document d’accompagnement.

Art. 152, al. 1, let. c et e, 1^bis

¹Le chauffeur doit :

c. consigner, pour les animaux à onglons dans le document d’accompagnement, les blessures subies par les animaux durant le transport.

e. consigner, pour les animaux à onglons dans le document d’accompagnement, la durée du trajet et la durée du transport au moment de la livraison des animaux à onglons et des animaux conduits à l’abattage.

^1bisIl s’agit de consigner la durée du transport visée à l’al. 1, let. e, en inscrivant les heures de chargement et de déchargement, le temps de chargement devant être inscrit avant le départ.

Art. 160, al. 5

⁵Le gibier d’élevage ne doit pas être transporté vivant à l’abattoir s’il n’a pas été au préalable habitué au transport.

Art. 167, al. 4

⁴Les conteneurs à empiler les uns sur les autres doivent être conçus de manière à assurer la stabilité des piles, à éviter l’obturation des orifices d’aération et à empêcher ou à réduire autant que possible la souillure des conteneurs inférieurs par les déjections.

Art. 179a, titre, al. 1, phrase introductive, let. c, d^bis, e, f, h et j, et 2

Méthodes d’étourdissement admises

¹Les méthodes d’étourdissement suivantes sont admises :

c. porcs: – balle ou tige perforante atteignant le cerveau,

– électricité,

– mélange approprié de gaz;