Projet

Ordonnance sur la protection des animaux «%ASFF_YYYY_ID»

Notes du tableau 2

¹Au maximum 3 jeunes animaux dont le poids est inférieur ou égal à 7 kg peuvent être transportés dans un conteneur placé dans une voiture.

²Lors du transport de jeunes animaux dans un moyen de transport pour gros bétail, la surface de chargement doit être divisée en plusieurs compartiments au moyen de parois de séparation de manière à offrir un appui suffisant aux animaux.