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Consultation 2022/56: Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux · 25 pages

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Annexe (ch. II)

Annexe 1, tableau 1, ligne d’en-tête

Catégorie d’animaux Veaux Jeunes Vaches et génisses en état de gestation

animaux avancée1

hauteur au garrot 1a

jusqu’à jusqu’à 4 semaines à jusqu’à 200–300 kg 300–400 kg plus de 120 -130 cm 130 140 -150 cm 2 sem. 3 sem. 4 mois 200 kg 400 kg -140 cm

Annexe 1, notes du tableau 1, ch. 1a et 3

1aPour les animaux d’une hauteur au garrot de plus de 150 cm, ce sont les dimensions prévues pour les animaux d’une hauteur au garrot de 140-150 cm qui s’appliquent aux couches (ch. 1), à la surface de l’aire de repos recouverte de litière (ch. 31) et aux logettes (ch. 32) ; elles sont augmentées de manière appropriée. Pour les animaux d’une hauteur au garrot de moins de 120 cm, les dimensions correspondant aux animaux d’une hauteur au garrot de 120-130 cm peuvent être réduites de manière appropriée.

3Les dimensions correspondant aux animaux d’une hauteur au garrot de 120-130 cm et de 140-150 cm sont applicables aux unités d’élevage existant le 1erseptembre 2008 dont les couches ou les logettes présentaient des dimensions inférieures à celles fixées à l’annexe 5, ch. 48, et devaient par conséquent être adaptées jusqu’au 31 août 2013 ainsi qu’aux étables nouvellement aménagées après le 1erseptembre 2008.

Annexe 1, tableau 3

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