Rapport sur les résultats
Consultation 2022/6: Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique) · 27 pages
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2. Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale
Destinataires Abréviations Avis reçu
Ensemble à Gauche EAG
Le Centre 🗹
Lega dei Ticinesi Lega
Les VERT-E-S suisses Les Verts 🗹
Parti évangélique suisse PEV
Parti socialiste suisse PS 🗹
Parti suisse du travail PST
Parti Vert’libéral pvl 🗹
PLR. Les Libéraux-Radicaux PLR 🗹
Union démocratique du centre UDC 🗹
Union démocratique fédérale UDF
3. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national
Destinataires Abréviations Avis reçu
Association des communes suisses ACS 🗹
Groupement suisse pour les régions de SAB 🗹
montagne
Union des villes suisses UVS 🗹 (avis conjoint avec la
CDFV)
4. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national
Destinataires Abréviations Avis reçu
Association suisse des banquiers ASB 🗹
economiesuisse, Fédération des entre- economiesuisse 🗹
prises suisses
Société suisse des employés de com- 🗹
merce
Travail.Suisse 🗹
Union patronale suisse
Union suisse des arts et métiers usam 🗹
Union suisse des paysans USB 🗹
Union syndicale suisse USS 🗹