Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : train d’ordonnances agricoles 2023

Douze cantons, l’UDF, le SAB, l’USP et 43 autres organisations s’opposent à une réduction de la contribution d’estivage pour les moutons, à l’exception des brebis laitières, en cas de surveillance permanente par un berger.

La nouvelle contribution supplémentaire pour la mise en œuvre de mesures individuelles de protection des troupeaux est soutenue par six cantons (SZ, FR, SG, TG, TI, VS). Huit autres cantons (UR, SZ, OW, GL, ZG, GR, NE, JU), la CDCA et la COSAC soutiennent la contribution, mais ont demandé un montant de 350 francs par pâquier normal (PN) si la contribution d’estivage pour les moutons, excepté les brebis laitières, était réduite de 500 à 400 francs par PN en cas de surveillance permanente par un berger. L’USP et 15 autres organisations soutiennent la contribution supplémentaire, mais demandent que le montant de la contribution soit de 350 francs par PN et que les contributions pour les bovins et les buffles d’Asie soient supprimées. Par ailleurs, ils demandent que la contribution issue des moyens de l’OFEV soit financée en dehors du plafond des dépenses agricole.

La réduction de la contribution de base à la sécurité de l’approvisionnement de 700 à 600 francs/ha est soutenue par sept organisations. Neuf cantons (OW, GL, ZG, SG, TI, VS, NE, VD, JU), l’USP et 39 autres organisations demandent le maintien de la contribution de base de 700 francs par ha. Les cantons d’OW, de VD et du VS, l’USP et 19 autres organisations continuent en outre de demander une contribution de base de 350 francs par hectare pour les surfaces herbagères permanentes exploitées comme surfaces de promotion de la biodiversité. Huit cantons (ZH, SZ, GL, ZG, SG, TG, NE, JU), la CDCA et la COSAC demandent une augmentation de la contribution de base pour les surfaces herbagères permanentes exploitées comme surfaces de promotion de la biodiversité, qui passerait à

450 francs par hectare.

Vingt-deux cantons, la CDPNP, la CDCA, la COSAC, l’USP et 28 autres organisations s’opposent à une réduction des contributions à la biodiversité Q I. Le canton de BE et Bio Suisse demandent une augmentation des contributions du niveau de qualité II afin de compenser la réduction du niveau de qualité I. Cinq cantons (ZH, BS, SG, TG, JU) demandent cette compensation comme proposition secondaire si les contributions du niveau de qualité I devaient être réduites contrairement à leur demande.

L’augmentation des contributions du niveau de qualité II pour les prairies peu intensives est soutenue par sept cantons (BE, LU, OW, NW, ZG, SG, TG), l’USP et 31 autres organisations. Le canton des GR et sept organisations du secteur laitier et fromager s’opposent à cette augmentation.

L’intégration de la contribution pour la mise en réseau pour les céréales en lignes de semis espacées est soutenue par les cantons de ZG, de TG et du VS, l’UDF, le SAB, l’USP et 26 autres organisations. Le canton de SG, le PSS, l’Alliance agraire et 13 autres organisations s’y opposent.

La réduction de 250 à 200 francs par hectare de la contribution pour une couverture appropriée du sol sur les terres ouvertes, à l’exception des légumes annuels de plein champ, des cultures de petits fruits et des plantes aromatiques et médicinales, est rejetée par 14 cantons, la CDCA, la COSAC, l’USP et 33 autres organisations. Le canton du VS s’oppose également à la réduction de la contribution pour les vignes.

Vingt-et-un cantons, l’UDF, le PSS, le SAB, l’USP et 54 autres organisations s’opposent à une réduction des contributions SST. Seule l’association Bio Suisse soutient cette réduction. La CDPNP demande d’examiner une suppression complète des contributions SST.

La réduction de la contribution pour l’allongement de la durée de vie productive des vaches est rejetée par 17 cantons, le PSS, l’USP, l’Alliance agraire et 22 autres organisations. Le canton d’OW demande de supprimer complètement la contribution. Le canton des GR demande la suppression de la contribution au lieu d’une réduction des contributions SST.