Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : train d’ordonnances agricoles 2023

Vingt-deux participants souhaitent que la valeur limite du nickel biodisponible de 50 mg/kg MS ne s’applique pas uniquement aux supports de cultures composés entièrement de matières minérales, mais à ceux avec une proportion de matières minérales supérieure à 70 %

Charbon végétal (CMC 14)

Neuf cantons (ZH, BE, SZ, SO, BS, BL, SH, SG, TI) et quatre organisations (ACCS, Chemsuisse, Bird Life et WWF) saluent les critères de qualité spécifiques à la Suisse pour le charbon végétal, qui sont plus stricts que ceux de l’UE. Par contre, ils s’opposent à l’élargissement des matière premières pouvant être pyrolysées ou sont préoccupés par celui-ci. Les mêmes cantons souhaitent un renforcement des contrôles notamment pour les flux de masse et d’éléments fertilisants.

2.8 Ordonnance sur l’élevage, OE (RS916.310)

Intégration des abeilles mellifères dans les contributions pour la préservation des races suisses dont le statut est « critique » ou « menacé » et contributions pour l’élevage d’abeilles mellifères

Les participants à la consultation approuvent sur le fond l’intégration des abeilles mellifères, plus exactement de la race suisse d’abeilles mellifères Apis mellifera mellifera (abeille noire), dans les contributions pour la préservation des races suisses dont le statut est « critique » ou « menacé » au sens de l’art. 23c. Le PSS, l’USP, l’USPF, le CTEBS, Braunvieh Schweiz, swissherdbook, Holstein Switzerland, Vache mère Suisse, apisuisse, mellifera, diverses organisations de producteurs et interprofessions, des fédérations paysannes cantonales, des organisations agricoles régionales et d’autres intervenants soulignent toutefois que les éléments clés de la biologie de la conservation et les exigences spécifiques d’une population d’abeilles mellifères dont le statut est critique ne sont pas encore suffisamment pris en compte. Ainsi, ils demandent l’augmentation de la contribution proposée par reine et la suppression de l’obligation de passer une épreuve de performance pour la contribution pour la détermination de la pureté de la race de la reine au moyen d’une analyse ADN. De même, ils demandent des dispositions spécifiques pour les zones protégées destinées à l’abeille noire (dont la zone protégée de Glaris) ainsi que des adaptations des exigences en matière de contributions dans le domaine du pedigree et du degré de consanguinité maximal.

Le canton de GL craint que les contributions classiques à l’élevage de reines basées sur l’art. 21 ne conduisent à une réduction de la diversité génétique dans les zones protégées. Il demande que la possibilité d’introduire une contribution pour la conservation in situ pour les zones protégées soit examinée.

Certains participants demandent qu’outre les reines et les colonies à mâles pour les centres de fécondation A, les centres d’insémination soient également pris en compte dans la contribution pour la détermination de la pureté de la race selon l’art. 21.

Contributions pour la préservation des races suisses dont le statut est « critique » ou « menacé »

L’USP, l’USPF, la CTEBS, Braunvieh Schweiz, swissherdbook, Holstein Switzerland, Vache mère Suisse, diverses organisations de producteurs et interprofessions, des fédérations paysannes cantonales et des organisations agricoles régionales demandent que les pigeons, les volailles et les lapins soient pris en compte dans les contributions pour la préservation des races suisses dont le statut est « critique » ou « menacé ».

Le canton du VS, l’USP, l’USPF, la CTEBS, Braunvieh Schweiz, swissherdbook, Holstein Switzerland, Vache mère Suisse, Suisseporcs, apisuisse, diverses organisations de producteurs et interprofessions, des fédérations paysannes cantonales et des organisations agricoles régionales demandent l’introduction d’une disposition selon laquelle le statut de menace d’une race suisse, et par suite le soutien financier dont elle bénéficie, sera adapté s’il passe à un degré supérieur avant la fin de la période de quatre ans.

Les cantons du JU et de NE ainsi que la FSFM demandent une adaptation de la période de référence qu’il est prévu d’appliquer aux contributions pour la préservation des races suisses dont le statut est