Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : train d’ordonnances agricoles 2023

2.16 Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végé-

taux, OSaVé-DEFR-DETEC (RS 916.201)

L’art. 6a proposé, qui donne aux services cantonaux compétents la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles la fréquence de la présence de l’agent pathogène de la maladie du bois noir sur la vigne doit être maintenue à un faible niveau, est accueilli favorablement.

En revanche, la COSAC, 17 cantons, l’USP, l’USPF, la FUS ainsi que diverses organisations de producteurs et interprofessions, des fédérations paysannes cantonales et des organisations agricoles régionales s’opposent à la levée de l’interdiction d’importer, de produire et de mettre en circulation Cotoneaster Ehrh. ainsi que Photinia davidiana Cardot et Photinia nussia Cardot.

2.17 Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA (RS 916.307.1)

Les modifications proposées basées sur le droit européen sont soutenues par les milieux consultés.