Rapport sur les résultats

Référence: BAV-332-6/6/3/7

1 Contexte

Le 16 août 2023, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de mener une procédure de consultation auprès des cantons, des partis politiques, des associations faîtières nationales des communes, des villes, des régions de montagne et de l’économie ainsi que des milieux intéressés sur les modifications d’ordonnances «Révision de la loi sur le transport de voyageurs / Révision totale de l’ordonnance du 11 novembre 2009 sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV)».

2 Réalisation de la consultation

La consultation s’est déroulée du 16 août 2023 au 1^erdécembre 2023.

Au total, 268 destinataires ont été invités.

67 avis ont été reçus.

Destinataires Répondants Dont renoncia-

tion explicite à prendre position sur le fond 1. Cantons et CdC 27 262

2. Partis politiques 112

3. Associations faîtières 33

nationales des com-

munes, des villes et

des régions de mon-

tagne

4. Associations faîtières 8 41

nationales de l’économie 5. Entreprises de trans- 118 111

port indemnisées selon la LTV ou la LCdF 6. Communautés tari- 18 21

faires suisses 7. Organisations 8314

8. Autres -5

Total 26867

Toutes les prises de position seront publiées dans un document séparé sur le site Web de la Chancellerie fédérale (ChF).

2.1 Renonciation explicite à une prise de position

Canton de Neuchâtel

Canton de Nidwald

Les Employeurs (UPS); renvoi à la prise de position d’economiesuisse

Basler Verkehrs-Betriebe (BVB)

Onde Verte (communauté tarifaire)