Rapport sur les résultats

Référence: BAV-332-6/6/3/7

Art. 57

Ce passage de l’ordonnance explique les investissements des entreprises de transport à câbles; là aussi, des contributions à fonds perdu sont possibles (al. 1). Les détails seront réglés par l’OFT dans une directive (al. 2).

VS approuve expressément le maintien de ces contributions et souligne l’importance des transports à câbles pour les régions de montagne. RMS demande à être impliqué dans l’élaboration de la directive.

Art. 58

Selon les principes de présentation des comptes définis ici, les comptes annuels doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats (al. 1). L’OFT définit dans une directive la réglementation à appliquer pour la présentation des comptes ainsi que les exceptions (al. 2). Selon les commentaires du Conseil fédéral, les normes Swiss GAAP RPC sont en principe prévues à cet effet.

Au regard des art. 58 et 63, al. 1, l’UVS constate que les entreprises de transport appartenant à des communes doivent aligner leurs bouclements et leur compte des coûts sur le cadre légal des pouvoirs publics. Les règles de la norme MCH2, qui est déterminante pour elles, diffèrent fondamentalement des GAAP RPC. Une présentation des comptes selon MCH2 doit également être possible avec la nouvelle OITRV.

Si les normes GAAP RPC étaient les seules autorisées, cela poserait problème aux TPG. Actuellement, la présentation des comptes se fait selon les normes IPSAS, conformément aux directives du canton de Genève. Cela doit rester possible à l’avenir.

L’UTP fait remarquer que les entreprises intégrées peuvent, en plus du TRV, exploiter par exemple aussi le transport de marchandises, un chargement des automobiles et l’infrastructure. Elle se demande quelles seraient les conséquences pour les différents secteurs si le TRV était soumis aux GAAP RPC (al. 2) ou comment la cohérence de la présentation des comptes serait assurée dans ces entreprises.

Art. 59

Cet article contient les règles relatives à la comptabilité analytique. BE demande de renoncer au terme « Betriebskostenrechnung » dans la version allemande, car il ne semble pas approprié, précisément en référence aux GAAP RPC. VS approuve expressément qu’une directive permette de créer une plus grande clarté.

La section 3 expose en détail, aux art. 60 à 64, les dispositions relatives aux comptes des immobilisations et des amortissements.

BERNMOBIL et l’UTP sont d’accord sur les normes prévues Swiss GAAP RPC, mais demandent que les art. 60 à 64 soient supprimés sans compensation. Ils estiment que les réglementations détaillées qu’ils contiennent sont superflues, car les prescriptions relatives à la présentation des comptes sont déjà contenues dans Swiss GAAP RPC, et que des indications supplémentaires sont inutiles et pourraient conduire à des contradictions.

Art. 63

Cet article règle aux al. 1 à 4 les amortissements et les corrections de valeur.

LU propose de compléter l’art. 63 par des dispositions relatives au leasing.

AG et SO souhaitent que l’on examine, à l’al. 2, si la définition de la durée d’amortissement avec le début de l’utilisation en exploitation (et non de l’utilisation commerciale) des installations du TRV n’entraîne pas un désavantage pour les régions dans lesquelles des parcs de véhicules importants ont été utilisés en premier.

GL, TG et SG approuvent l’utilisation des normes Swiss GAAP RPC. Ils préféreraient toutefois, compte tenu du contexte des Swiss GAAP RPC, que la durée d’amortissement commence à courir à partir de l’utilisation commerciale des véhicules avec des voyageurs. La notion d’utilisation en exploitation n’est pas correctement définie dans le rapport explicatif du Conseil fédéral. GR estime lui aussi approprié d’employer le terme d’utilisation en exploitation.