Rapport sur les résultats

Référence: BAV-332-6/6/3/7

villes suisses (UVS) soulignent l’importance du renforcement de la surveillance et du controlling; du point de vue de l’Association des communes suisses, la planification améliorée du TRV visée par les conventions d’objectifs pluriannuelles est d’une grande importance pour les communes.

Parmi les organisations faîtières de l’économie, Travail.Suisse, l’Union suisse des arts et métiers (USAM) et economiesuisse ont pris position sur le fond en soutenant majoritairement les adaptations proposées par le Conseil fédéral. L’Union patronale suisse (Les Employeurs) a simplement renvoyé à la réponse d’economiesuisse. Travail.Suisse propose d’inclure dans le benchmark non seulement les aspects de la rentabilité, mais aussi ceux de la sécurité au travail ou des conditions de travail, et s’oppose à l’ouverture de l’infrastructure de distribution à des tiers, conformément à la prise de position de transfair. Dans le contexte des récents cas d’abus de subventions, l’USAM salue la clarification des compétences de la Confédération et des cantons et l’introduction de normes uniformes pour la présentation des comptes. Economiesuisse approuve majoritairement les adaptations proposées pour la mise en œuvre de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV; RS 745.11) et soutient l’introduction d’un benchmark, dont les résultats doivent être publiés. Economiesuisse fait en outre quelques propositions de principe. Ainsi, malgré l’intensification des contrôles, le problème fondamental du transport donnant droit à une indemnisation reste l’asymétrie des informations fournies par les commanditaires et les entreprises de transport; c’est pourquoi economiesuisse estime qu’un système d’appels d’offres et une dérégulation seraient plus prometteurs. Selon elle, le système actuel, malgré un corset étroit de prescriptions, comporte le risque de nouveaux dérapages. La grande continuité des conventions d’objectifs pluriannuelles pourrait en outre réduire les incitations à l’efficience et la force d’innovation dans les transports publics.

Parmi les ET contactées et indemnisées selon la LTV ou la LCdF, dix ont pris position sur le fond.

Toutes soutiennent en principe les propositions du Conseil fédéral, mais proposent parfois des modifications et des précisions. Certaines entreprises de transport renvoient à l’avis de l’Union des transports publics (UTP), qu’elles soutiennent. Aletsch Bahnen AG apprécie que les chemins de fer de montagne ne soient pas soumis aux prescriptions concernant les conventions d’objectifs et les normes d’établissement des rapports et des comptes. Pour BLS SA, CarPostal SA, CFF SA, Thurbo SA et Verkehrsbetriebe Zürich (VBZ), les propositions relatives au traitement des données personnelles par les ET soulèvent des objections de principe : les dispositions sont interprétées de manière trop stricte et mènent trop loin. BERNMOBIL, BLS SA, RhB et VBZ souhaitent que le soutien financier accordé au matériel roulant historique soit plus étendu que prévu. STI Bus AG critique le fait que l’exécution s’appuie fortement sur les directives de l’OFT, qui ne constituent pas des normes juridiques justiciables. La concrétisation de l’exécution devrait plutôt se faire au niveau de l’ordonnance du DETEC.

Les réactions aux réformes du TRV des organisations et des autres parties sont généralement positives. Swissolympic souligne l’importance d’une bonne desserte par le TRV pour le transport de loisirs et le sport. Le Centre Patronal apprécie l’introduction de directives uniformes de présentation des comptes et d’un benchmark. L’UTP soutient les efforts visant à accroître l’efficience et la transparence du TRV ainsi que la sécurité de planification pour les entreprises de transport et à simplifier les processus. Là où ces objectifs ne sont pas mis en œuvre de manière satisfaisante, l’UTP soumet des propositions concrètes d’adaptations et de compléments, par exemple des simplifications sensibles lors de la soumission des offres. Le Syndicat du personnel des transports (SEV) soutient les objectifs poursuivis par la réforme, mais identifie de nombreuses questions et incertitudes. L’ouverture de l’infrastructure d’exploitation à des tiers proposée par le Conseil fédéral est controversée; transfair s’y oppose, tandis que le Touring Club Suisse (TCS) et la Commission de la concurrence (COMCO) comptent parmi les voix favorables. L’UTP et Zürcher Verkehrsverbund (ZVV) critiquent également les propositions relatives au traitement des données personnelles par les ET. L’UTP, RAILplus, l’Association Transports et Environnement (ATE), l’Association des chemins de fer historiques suisses (HECH) et d’autres organisations qui s’occupent spécifiquement de ce matériel roulant souhaitent une plus grande ouverture en matière d’indemnisation pour le matériel roulant historique : les indemnisations devraient également être possibles lorsque le matériel roulant n’est pas utilisé dans le cadre du transport régulier. Remontées Mécaniques Suisses (RMS) se montre sceptique quant aux directives qui doivent être édictées