Rapport sur les résultats
Consultation 2023/55: Modifications d’ordonnances relatives à la révision de la loi sur le transport de voyageurs / révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV) · 24 pages
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Référence: BAV-332-6/6/3/7
par l’OFT en tant qu’aide à l’exécution et souhaite que la branche soit impliquée là où elle est concernée.
6/24 BAV-D-9E8B3401/906