Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Genèse du projet5

2 Contexte6

2.1 Droit en vigueur6

2.2 Nécessité de légiférer et objectifs7

2.3 Solutions étudiées et solution retenue8

3 Grandes lignes du projet10

4 Commentaire de l’article constitutionnel10

4.1 Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires10

4.2 Mise en œuvre de l’impôt immobilier spécial sur les résidences secondaires12

5 Conséquences12

5.1 Conséquences pour la Confédération13

5.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne13

5.2.1 Impôt immobilier spécial13

5.2.2 Lien avec l’imposition de la valeur locative des résidences secondaires14

5.3 Conséquences économiques15

5.3.1 Charge administrative15

5.3.1.1 Impôt immobilier spécial15

5.3.1.2 Lien avec l’imposition de la valeur locative des résidences secondaires15

5.3.2 Potentiel d’aménagement17

5.3.2.1 Impôt immobilier spécial17

5.3.2.2 Lien avec l’imposition de la valeur locative des résidences secondaires17

5.3.3 Effets de répartition18

5.3.3.1 Impôt immobilier spécial18

5.3.3.2 Lien avec l’imposition de la valeur locative des résidences secondaires18

5.3.4 Parc de résidences secondaires et types d’utilisation19

5.3.4.1 Impôt immobilier spécial19

5.3.4.2 Lien avec l’imposition de la valeur locative des résidences secondaires19

5.3.5 Incitation à l’endettement20

5.3.5.1 Impôt immobilier spécial20

5.3.5.2 Lien avec l’imposition de la valeur locative des résidences secondaires20