Rapport sur les résultats

Référence : BAV-332-6/6/3/7

Art. 10c

Cet article dans la section « Fermetures de tronçons pour travaux de construction » est consacré au thème « Indemnisation dans les autres transports ».

La DB se demande s’il ne faudrait pas ajouter une phrase à l’al. 1 sur le thème « Les déviations dans les zones de gare ne donnent lieu à une indemnisation que si elles réduisent la longueur maximale ou le poids maximal des trains ».

Les CFF proposent de compléter l’art. 10c : « De même, une déviation dans les zones de gare ne donne lieu à une indemnisation que si elle réduit la longueur maximale ou le poids maximal des trains. ». L’article serait ainsi complété par le libellé du rapport.

Annexe 1

L’annexe 1 règle les catégories de tronçons au sens de l’art. 19a, al. 1, OARF

La SOB précise que dans la révision partielle de l’OARF-OFT du 28 juin 2023, le tronçon Samstagern

– Pfäffikon SZ a été attribué à la liste des tronçons fortement sollicités (2^ecatégorie de tronçon B avec coefficient lié à la demande 2). Or, dans la consultation actuelle, ce tronçon ne figure pas sur cette liste. Pour cette raison, la SOB a réexaminé cette situation et constaté que le tronçon 670.2 Samstagern – Pfäffikon SZ remplissait les conditions d’un tronçon fortement sollicité. En outre, elle a constaté que le tronçon Wädenswil – Samstagern remplissait également ces conditions. Elle propose donc que les deux tronçons 670.2 et 672 soient ajoutées à la liste des tronçons fortement sollicités (2^ecatégorie de tronçon B avec coefficient lié à la demande 2).

Annexe 3

Le canton de Soleure demande de vérifier quelle est la dénomination correcte de l’annexe et d’examiner s’il n’est pas possible de se référer à l’annexe 2 de l’OARF.

3.5.1 Autres remarques

Concernant l’art. 3, al. 3, l’art. 10a et 10d, la SOB renvoie à sa prise de position concernant l’art. 11b, al. 6, OARF.