Rapport sur les résultats

Référence : BAV-332-6/6/3/7

Art. 8 en vigueur (nouvel art. 3)

Cet article détermine la coordination des horaires.

Le BLS souhaite maintenir l’article en vigueur, car il semble peu judicieux de coordonner les horaires une fois le projet d’horaire établi. La consultation sur l’horaire serait ainsi poussée jusqu’à l’absurde. De plus, ce que l’on entend par « coordonnent » n’est pas clair.

Concernant l’al. 1, SKI constate que les entreprises coordonnent continuellement leurs horaires entre elles et veillent à ce que les correspondances soient assurées. Du point de vue de SKI, il faudrait renoncer à supprimer l’alinéa, car il ne serait pas judicieux, par exemple, de conclure les accords sur les correspondances train-bus qu’une fois le projet d’horaire établi. Cela entraînerait des saisies inutiles au cours de la phase de consultation et donc une lourde charge de travail supplémentaire.

Art. 6 en vigueur (nouvel art. 7)

L’art. 7 porte sur l’horaire définitif.

D’après les CFF, il faut se demander s’il faut vraiment mentionner la date de l’OARF. En cas de modification de l’OARF, il faudrait également adapter l’OH.

D’après les BVB, il n’existe pas d’attribution de sillons dans le domaine des tramways et des bus. La première partie de la phrase n’est donc pas applicable.

Art. 9 en vigueur (nouvel art. 8)

Cet article règle les principes de la publication de l’horaire.

Les CFF proposent un amendement à l’al. 1. Il y a déjà aujourd’hui des exceptions pour les données concernant les horaires qui ne sont pas publiées, comme par exemple les données du train-prison (jail train). Ces exceptions doivent être maintenues. L’alinéa doit donc être complété par « à l’exception des données concernant les horaires qui ne sont pas publiées pour des raisons de sécurité ».

De même, les CFF proposent un amendement à l’al. 2. Les horaires de départ imprimés pour toute l’année pourraient convenir de moins en moins à cette réglementation, car ils doivent être constamment remplacés en cas de mesures de construction, ce qui entraîne des coûts élevés pour une valeur ajoutée minime pour le client. Pour les CFF, il serait préférable de choisir la solution d’un affichage électronique (comme par ex. avec le SID) à cet égard. Toutefois, il faudrait alors limiter l’indication des heures de départ des courses de chaque ligne au jour d’exploitation concerné. Ainsi, les clients disposeraient toujours des données les plus correctes possibles pour leur voyage. Il s’agirait donc de compléter l’alinéa par « Les heures de départ des courses de chaque ligne doivent être indiquées à

chaque arrêt desservi par les courses le jour d’exploitation concerné ».

SKI souhaite le complément suivant : « Il est possible de renoncer à la publication officielle des horaires pour les lignes du transport local et les offres sans fonction de desserte. Cela ne libère pas les entreprises de l’obligation de livrer les données concernant les horaires au service désigné par

l’OFT ».

Pour les Transports publics de la région lausannoise (tl), il n’est pas pertinent de publier sur papier l’horaire comportant tous les trajets pour les offres à cadence élevée (par ex. pour le métro m2 avec une cadence à 2 minutes). Il en va de même pour la mention des heures de départ sur la version papier.

Art. 10 en vigueur (nouvel art. 9)

Cet article règle l’utilisation à des fins commerciales des données concernant les horaires.

SKI demande d’adapter l’al. 3. Il s’agit de remplacer le terme « à des fins commerciales » par la formulation « à grande échelle ». Il n’est pas clairement établi ce qu’est une « utilisation à des fins commerciales », ni à partir de quel moment l’utilisation devient commerciale.