Rapport sur les résultats

Référence : BAV-332-6/6/3/7

Art. 11

L’art. 11 porte sur les modifications de l’horaire pendant la durée de validité.

La SOB demande d’adapter l’al. 1, car des chantiers de moindre importance peuvent aussi être prévisibles. Il s’agit de l’adaptation suivante : « L’horaire peut être modifié lorsqu’il se produit des circonstances dont les effets ne sont pas connus de manière définitive au moment de son élaboration. »

Pour l’al. 4, la SOB propose de remplacer la phrase « Elles corrigent à temps les horaires affichés aux arrêts » par « Aux arrêts, elles communiquent à temps les modifications prévues ». Dans la pratique, les horaires imprimés en particulier ne sont pas corrigés, mais les voyageurs sont informés d’une adaptation par des moyens supplémentaires, comme par exemple une borne d’information.

À l’al. 4, le canton de Fribourg déclare que le délai de publication d’au moins deux semaines avant la mise en application des modifications d’horaire est trop court et devrait être porté à quatre semaines.

Art. 12 (reste art. 12)

L’article règle les interruptions d’exploitation planifiables.

Les CFF souhaitent que l’al. 2 soit précisé. De leur point de vue, la modification proposée à l’al. 2, finit par répéter le contenu de l’al. 1 et n’apporte donc aucune valeur ajoutée.

Art. 12 en vigueur (nouvel art. 13)

L’art. 13 règle les interruptions d’exploitation imprévisibles.

Hormis une petite adaptation de cet article, SKI constate que cette révision de l’ordonnance serait une bonne occasion de fixer également l’obligation de fournir des données en temps réel. SKI suggère donc d’examiner la mise en œuvre de cette obligation.

Art. 13 en vigueur (nouvel art. 14)

Le dernier article de la section « Modifications de l’horaire et interruptions d’exploitation » porte sur les « Autres dérogations par rapport à l’horaire ».

Le canton de Fribourg demande la suppression de l’al. 2, qui prévoit que l’OFT peut libérer les entreprises de l’obligation de transmettre les écarts par rapport à l’horaire au service responsable des systèmes d’information électroniques.

3.6.1 Autres remarques

Les cantons des Grisons et du Tessin indiquent qu’il serait souhaitable de se fixer comme objectif d’harmoniser les délais entre la procédure d’établissement de l’horaire et la procédure de commande pour le transport régional de voyageurs (TRV). Ceci à l’instar de ce qui a été réalisé récemment pour les instruments de financement entre TRV et infrastructure.

La SOB se réfère comme suit à la section 2 « Etablissement de l’horaire » : Avec l’introduction du projet TTR et des nouvelles phases de commande annual path request et late path request, il n’y aurait plus de commande définitive de sillons pour l’horaire annuel. Il s’agit d’en tenir compte dans le cadre du perfectionnement de l’OH.