Rapport sur les résultats
Consultation 2023/90: Révision des ordonnances sur l’accès au réseau et sur l’horaire de transport · 24 pages
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Référence : BAV-332-6/6/3/7
Les organisations et autres ont réagi globalement positivement à la réforme. Certains ont souhaité des adaptations mineures.
7/24 BAV-D-9E8B3401/906