Rapport sur les résultats
Consultation 2023/90: Révision des ordonnances sur l’accès au réseau et sur l’horaire de transport · 24 pages
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Référence : BAV-332-6/6/3/7
Schweizer Verband der Abfallbranche
Schweizerische Konferenz für Finanzkontrollen
Ports rhénans suisses
Association suisse des ingénieurs et experts en transports SVI Syndicat des services publics SSP secrétariat central
Association suisse des professionnels de l’environnement Secrétariat SEV Romand
Swissgrid AG
SWISSRAIL Industry Association
Service suisse d’attribution des sillons (SAS)
Transfair
Association des chargeurs VAP
Union des transports publics (UTP)
Association faitière des chemins de fer historiques de Suisse (HECH) Commission de la concurrence (COMCO)
Zentralschweizer Konferenz des öffentlichen Verkehrs
4.8 Autres
Tâches systémiques Information à la clientèle (SKI)
24/24 BAV-D-9E8B3401/906