Rapport sur les résultats

Consultation 2023/90: Révision des ordonnances sur l’accès au réseau et sur l’horaire de transport · 24 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 24Fedlex · Rapport sur les résultats

Référence : BAV-332-6/6/3/7

Schweizer Verband der Abfallbranche

Schweizerische Konferenz für Finanzkontrollen

Ports rhénans suisses

Association suisse des ingénieurs et experts en transports SVI Syndicat des services publics SSP secrétariat central

Association suisse des professionnels de l’environnement Secrétariat SEV Romand

Swissgrid AG

SWISSRAIL Industry Association

Service suisse d’attribution des sillons (SAS)

Transfair

Association des chargeurs VAP

Union des transports publics (UTP)

Association faitière des chemins de fer historiques de Suisse (HECH) Commission de la concurrence (COMCO)

Zentralschweizer Konferenz des öffentlichen Verkehrs

4.8 Autres

Tâches systémiques Information à la clientèle (SKI)

24/24 BAV-D-9E8B3401/906