Rapport sur les résultats

Référence : BAV-332-6/6/3/7

1 Contexte

Le 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de mener une procédure de consultation auprès des cantons, des partis politiques, des associations faîtières nationales des communes, des villes, des régions de montagne et de l’économie ainsi que des milieux intéressés sur la révision des ordonnances sur l’accès au réseau ferroviaire et de l’ordonnance sur les horaires.

2 Déroulement de la consultation

La consultation s’est déroulée du 29 novembre 2023 au 16 mars 2024.

Au total, 164 destinataires ont été invités à se prononcer.

L’Office fédéral des transports (OFT) a reçu 45 commentaires dont 4 renonciations à une prise de position sur le fonds.

Destinataires Répondants Dont renonciation explicite à une prise de position sur le fond

1. Cantons et Conférence 27 261

cantonaux (CdC)

des gouvernements 2. Partis politiques 12 20

3. Associations faîtières 3 00

nationales des com-

munes, des villes et

des régions de mon-

tagne

4. Associations faîtières 8 21

nationales de l’économie 5. Entreprises de trans- 47 90

port indemnisées au titre de la LTV ou de la LCdF 6. Communautés tari- 18 11

faires Suisse 7. Organisations 48 41

8. Autres 1 10

Total 164 454

Toutes les prises de position seront publiées dans un document séparé sur le site Web de la Chancellerie fédérale (ChF).

2.1 Renonciation explicite à prendre position

Canton de Schaffhouse

Communauté tarifaire Onde Verte

Regionalkonferenz Bern-Mittelland RKBM

Union patronale suisse