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Consultation 2024/2: Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées · 20 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
2. Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation16
Annexe 1 (art. 1, al. 2)
Catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral
Ajouter l’entrée suivante à la fin du tableau de l’annexe 1 :
Désignation Base légale Service
compétent (RS
510.62, art. 8,
al. 1) [Service
spécialisé de la
Confédération]
Installations de RS 730.01 OFEN A X ? production de
biocombustibles, de art. 69b
biocarburants ou
d’hydrogène