Rapport sur les résultats

Mise en accord avec les structures existantes

Le canton AR demande que les structures existantes soient optimisées avant de créer de nouveaux organes afin d’éviter les risques de fragmentation et de manque d’efficacité. Les cantons BE, TG, BS, BL, TI, la CCE et le Conseil suisse pour la science (CSS) demandent que les formats existants tels que le Cercle Climat soient pris en compte pour l’élaboration de la plateforme, afin d’éviter les redondances. La ville de Zurich indique que les structures existantes dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques doivent être conservées et ancrées dans la loi. L’Association des villes suisses et la ville de Zurich souhaitent aussi que la plateforme développe des standards pour la construction et qu’elle publie les résultats atteints par la plateforme.

Représentation dans la plateforme

Les cantons ZH, UR, SG, VD, GE, NE et JU demandent que les cantons soient mentionnés à l’art. 25 et qu’une représentation des cantons dans l’organe de pilotage soient prévues. Le canton SO indique que les cantons pourraient être représentés par le Cercle Climat. Le SAB demande à être incluse dans les travaux pour le prochain plan d’action et pour la nouvelle plateforme de coordination. Le canton VD indique que tout transfert de compétences à la Confédération doit être évité. Le canton SH demande que des représentants du monde de l’éduction soient inclus dans la plateforme. Cemsuisse et l’IGEB demandent de biffer la société civile des acteurs à inclure. L’ASB souhaite être intégrée dans les travaux de la plateforme. La Fédération suisse du tourisme (FST) demande à être intégrée dans les échanges, le tourisme étant fortement impacté par le changement climatique. La SIA recommande d’inclure les acteurs suivants dans la plateforme : le groupe de travail interdépartemental dans le domaine de la construction de la Confédération, la SIA, la commission pour les dangers naturels PLANAT. Le Consortium suisse pour la santé durable et la transition écologique du système de santé (ETHICH), l’Association suisse des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique (asmac) et le Swiss Tropical and Public Health Institute demandent que des représentants du milieu de la santé soient intégrés à la plateforme. La Fondation Ethos et Swiss Sustainable Finance demandent à ce que des représentants du secteur de la finance soient inclus. Prométerre demande que le secteur de l’agriculture soit intégré à la plateforme. Le CSS souligne que les milieux scientifiques doivent occuper une place importante dans la plateforme. Charnet souhaite être invité aux groupes de travail pertinent (thématique NET).

3.4 Chapitre 4 Orientation des flux financiers de manière à les rendre compatibles avec les objectifs climatiques

3.5 Art. 26 Test climatique facultatif

Les cantons BL, GE, JU et le Parti vert'libéral demandent que le Conseil fédéral applique la loi et mette en œuvre des mesures qui minimisent l’impact des flux financiers sur le climat. Les Vert·e·s demande que l’art. 9 soit mis en œuvre avec les accords contraignants incluant des feuilles de routes net zéro soient conclues avec les instituts financiers. L’ASPC et le WWF indiquent qu’aucune mesure concrète n’a été mise en œuvre pour assurer la compatibilité des flux financiers avec les objectifs climatiques. Ils demandent que l’OCl soit complétée pour mettre en oeuvre ce but inscrit dans la LCl.

Le canton JU et la CCE indiquent que la phrase dans le rapport explicatif « Les bases légales en vigueur ne permettent pas de prévoir, dans le cadre de l’OCl, des mesures concrètes pour réduire l’effet climatique néfaste ou encourager l’effet climatique favorable des flux financiers nationaux et internationaux » introduit une contradiction qui doit être supprimée.

Les cantons VS, JU, la CCE, Travail.Suisse, la SIA, l’ASPC, Casafair et ETHICH soulignent que le test climatique n’est pas suffisant pour mettre en œuvre l’objectif formulé par l’art. 9 LCl. Les cantons ZH, TG, UR, BE, BL, FR, VS, JU, Travail.Suisse, la ville de Zurich, le Centre pour l’Impact et l’Action Climatique UNIL EPFL (CLIMACT) et le Verein energie-wende-ja demandent que le test climatique facultatif soit obligatoire pour les instituts financiers à partir d’une certaine taille, le canton BS et la fondation Ethos proposent qu’il soit obligatoire pour les entreprises soumises à l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques. Le PS, les jeunes du Centre, Travail.Suisse, aeesuisse, l’ASPC, la fondation