Rapport sur les résultats
Consultation 2024/8: Ordonnance sur la protection du climat · 31 pages
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1 Introduction
Le Conseil fédéral a mené une consultation sur le projet d’Ordonnance sur la protection du climat (OCl), qui met en œuvre la Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl) La procédure de consultation a été lancée le 24 janvier 2024 et a pris fin le 1ermai 2024.
Les documents relatifs à la consultation et les avis peuvent être consultés à l’adresse www.admin.ch1> Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2024 > DETEC.
Parmi les destinataires invités ou non, 1176 prises de position ont été déposées. 26 cantons, 9 partis politiques, 49 destinataires invités, 121 autres participants et 971 personnes privées ont participé à la consultation. Les prises de position des personnes privées sont identiques à la prise de position de l'Association suisse pour la protection du climat (ASPC). La fondation PUSCH en a écrit une version légèrement différente qui a été soumises par de nombreuses organisation. Au total, les différentes versions de cette prise de position ont été déposées par 41 associations non-gouvernementales2. Dans le rapport suivant, quand l’ASPC est mentionnée, on entend aussi les 971 personnes privées ainsi que les associations qui ont déposé la même prise de position. Il en va de même pour la fondation PUSCH.
Le présent rapport résume les avis exprimés sans prétendre à l’exhaustivité3.
2 Remarques générales
La présente section résume les remarques émises sur l’OCl qui sont d’ordre général, qui se rapportent à plusieurs articles ou à des dispositions exécutives absentes de l’OCl.
2.1 Destinataires invités
2.1.1 Cantons
Les cantons de Zurich (ZH), Lucerne (LU), UR (Uri), Schwyz (SZ), Nidwald (NW), Obwald (OW), Glaris (GL), Zug (ZG), Fribourg (FR), Soleure (SO), Bâle-Ville (BS), Bâle-Campagne (BL), Schaffouse (SH), Saint-Gall (SG), Grisons (GR), Thurgovie (TG), Vaud (VD), Valais (VS), Genève (GE) et Jura (JU) saluent en principe le projet, tout en faisant part de souhaits de modifications, également dans d’autres actes législatifs que l’OCl. La Conférence des services de l’environnement (CCE) salue également le projet.
Les cantons LU, Berne (BE), SZ, OW, ZG, FR, BL, Appenzell Rhodes-Extérieures (AR), Appenzell Rhodes-Intérieures (AI), Argovie (AG), Tessin (TI), Neuchâtel (NE), VS soutiennent les prises de position
1 https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2024/8/cons_1
2 Pro Natura, Pro Velo, BirdLife, Greenpeace, Fondation suisse de l'énergie, Stiftung für Konsumentenschutz (SKS), WWF, A Rocha Suisse, Alliance Climatique Suisse, Alliance Sud, Association Climat Genève, Caritas, CARPE (coordination pour un aéroport respectueux de la population et de l'environnement), Action de Carême, EPER, Helvetas, Les aînées pour le climat, Koalition «Christ:innen für Klimaschutz», Koalition Luftverkehr Umwelt und Gesundheit (KLUG), Nie wieder Atomkraftwerke, Oberwalliser Gruppe für Umwelt und Verkehr (OGUV), oeku Kirchen für die Umwelt, Protect Our Winters, Club Alpin Suisse CAS, swissaid, terre des hommes, umverkehR, Umweltfreisinnige St.Gallen, Verein KlimaGlarus.ch, Verein Klimastadt Zürich, Verein Solarspar, Schutzverband der Bevölkerung um den Flughafen Basel-Mülhausen, VEREIN ÖKOSTADT BASEL, noé21, Verein erneuerbare Energie Hettlingen, Verein Grüner Fisch, Campax, Casafair Nordwestschweiz, Naturschutzverein Turbenthal Wila, Ziegelindustrie Schweiz, Swiss Youth for Climate
3 Conformément à l’art. 8 de la loi du 18 mars 2005 sur la consultation (LCo; RS 172.061), le remaniement des projets mis en consultation passe par la prise de connaissance de tous les avis exprimés, qui ont été pondérés et évalués.