Rapport sur les résultats

Les cantons ZH, UR, BL, FR, TG, VD, VS, GE, JU, la CCE, l’ASPC, Charnet et la Negative Emission Platform demandent que le stockage durable et les critères y relatifs soient définis. Le PS, la ville de Zurich, Climeworks, l’asep et l’ASPC demandent que les exigences relatives à la durée du stockage du CO2 soit définie au niveau ordonnance, dans l’Ordonnance sur le CO2 ou dans l’OCl. Les Vert·e·s et Travail.Suisse indiquent que 30 ans ne peuvent pas être considérés comme durable et demandent minimum 1000 ans comme durée de stockage. Ils précisent que le stockage temporaire peut aussi jouer un rôle pour le climat, cependant la faible durée de stockage doit être prise en compte lors de l’octroi éventuel de subventions. Swisscleantech propose minimum 100 ans comme durée de stockage avec minimum 90% du CO2 ne retournant pas dans l’atmosphère. La Swiss Carbon Removal Platform (SCRP) et neustark SA demandent de distinguer entre stockage temporaire et stockage durable, le premier ayant une durée de minimum 35 ans et le deuxième de plusieurs centaines d’années, chaque perte dans l’atmosphère de CO2 stocké devant être comptabilisé comme émission de CO2. La SCRP et Charnet demandent que les initiatives Sandbox (pouvant potentiellement dévier du cadre légal actuel) soient encouragés pour tester la plus-value de technologies innovantes. La ville de Zurich demande qu’une recommandation sur la gestion du stockage temporaire de CO2 soit publiée.

La Poste, le Branchenverband Deutschschweizer Wein et OXI-ZEN Solutions GmbH demandent que le stockage du CO2 dans les écosystèmes et particulièrement lors de la formation d’humus soit mieux pris en compte et reconnu comme étant des NET. Les cantons UR et VS demandent que les émissions négatives biologiques comptant comme NET soient mentionnées. Travail.Suisse, la fondation PUSCH et l’ASPC précisent que le bois ne peut être considéré comme stockage temporaire uniquement s’il provient de forêts gérées de manière durable. Charnet demande à ce que les législations soient mises en place sans discrimination de technologie et que ceci soit mentionné dans l’OCl. La Negative Emission Platform invite la Suisse à aligner ses pratiques sur celles de l’Union Européenne et souligne l’importance de la coopération globale.

Les cantons ZH, BL, TG, JU et la CCE demandent que les NET soient plus clairement séparés des réductions d’émissions dans l’OCl.

Selon le rapport explicatif, les NET seront nécessaires, notamment après 2040. Les cantons NW, TI, JU, l’EnDK et la CCE indiquent que si on veut avoir des installations NET fonctionnelles à l’horizon 2040, il faut définir les mesures et les responsabilités maintenant dans l’OCl. Le canton ZH et la VSA indiquent que la réalisation de ces infrastructures est un grand défi. Les cantons ZH, UR, TG, JU et la CCE demandent qu’une partie des subventions soit réservée pour les NET et soit déclarée en tant que telle. La Negative Emission Platform invite également à prioriser les subventions pour les NET durables. Ils demandent aussi que le financement de l’infrastructure pour le transport du CO2 soit considéré pour la période avant et après 2030. La Negative Emission Platform invite à définir un objectif quantitatif concernant les NET et une stratégie y relative.

Le canton TG et la CCE se montrent inquiets quant à la consommation d’électricité en hiver et demandent que les mesures de séquestration du CO2 soient effectuées majoritairement en été pour économiser du courant en hiver. Le Conseil des EPF rend attentif aux besoins en personnel qualifié pour le développement des capacités NET et des besoins d’investissements dans la recherche et l’éducation.

Utilisation du bois à des fins énergétiques

Le canton BL souligne qu’il manque une stratégie pour l’utilisation du bois qui prenne en compte l’objectif de zéro émission nette.

3 Remarques spécifiques aux articles

La section suivante présente les remarques portant sur des articles précis.

3.1 Chapitre 1 Dispositions générales

3.1.1 Art. 1 Objet

Pas de remarque.