Rapport sur les résultats

Consultation 2024/8: Ordonnance sur la protection du climat · 31 pages

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Aeesuisse remarque que les rénovations de l’enveloppe sont inférieures aux objectifs fixés. Constructionsuisse indique que le conseil est un aspect important pour les propriétaires privés et tous deux ainsi que suissetec, EIT.swiss, Enveloppe des édifices Suisse, la HEV et POWERLOOP estiment que la possibilité de se faire conseiller devrait être élargie pour couvrir également rénovations complètes. Aeesuisse demande à ce que ce conseil soit financé de manière analogue au programme « Chauffer renouvelable ».

3.9.3 Art. 54c OEne

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3.9.4 Art. 54d OEne

Le canton SH et l’EnDK demandent que l’art. 54d soit complété avec les dispositions déterminant ce qu’il se passe avec les fonds non utilisés lors d’une année. Le canton SG demande que les cantons soient rétribués avec 5% des fonds distribués pour l’exécution du programme d’impulsion.