Rapport sur les résultats

Chiffre 1.2

Le canton ZH, GE, JU, la CCE, l’USP, le SAB, l’USAM, l’ASPC, l’UTE et le VSSU demandent à ce que les limites minimales de réduction de CO2 soient réduites. Le Parti vert’libéral, economiesuisse, swissmem et POWERLOOP demandent à ce qu’elle soit réduite à 100 tonnes d’éq-CO2.

La FST indique que la réalité des entreprises de tourisme n’a pas été prise en compte, notamment les efforts nécessaires pour établir une feuille de route et les limites minimales de réduction de CO2 élevées. Chiffre 1.3

Aeesuisse et Ökostrom suisse proposent d’unifier les limites minimales de réduction de CO2 pour les différentes phases de développement à 1000 tonnes d’éq.-CO2. Le Parti vert’libéral, economiesuisse, swissmem, l’IGEB et POWERLOOP proposent une réduction à 100 tonnes d’éq.-CO2.

Chiffre 1.6

Les cantons BS, BL, GE, TG, UR, la CCE, le SAB, l’USAM, la Poste, le VSA et Neustark AG estiment que les limites minimales de stockage de CO2 sont beaucoup trop élevées et excluraient les projets dans le domaine du biogaz. La fondation Klik indique que les limites minimales de réduction sont trop élevées et empêche les projets dans le domaine du biogaz et des STEP de participer.

Swisscleantech propose de réduire la limite minimale de stockage à 5000 tonnes d’éq.-CO2, economiesuisse, swissmem, Greenpeace et POWERLOOP à 1000 tonnes d’éq.-CO2.

Chiffre 3.2

Economiesuisse demande que les énergies fossiles puissent être substituées manière neutre pour le climat et pas nécessairement avec des énergies renouvelables.

Chiffre 3.3

Economiesuisse, l’IGEB, cemsuisse, GastroSuisse et BKW s’opposent au ch. 3.3, car il n’est pas dit que le lieu d’implantation d’une entreprise soit propice à la production d’électricité.

Le canton BL propose que dans le cas où l’électricité n’est pas produite par l’entreprise elle-même, elle puisse avoir recours à des contrats d’achats à long terme.

Les cantons GR, TG, GE, JU et la CCE demandent que l’on incite les entreprises qui consomment beaucoup d’électricité à modérer leur consommation en hiver.

Chiffre 4.3

L’USP indique qu’il est important que les réductions d’émissions qui ont lieu dans l’agriculture ne soient pas comptabilisées par d’autres secteurs sans autorisation.

Chiffre 5.1

Les cantons UR, VD, GE, JU, la CCE et la ville de Zurich demandent que les émissions difficilement évitables soient listées.

Swissmem demande que les émissions pour lesquelles il n’y a pas d’alternatives économiquement viables valent comme difficilement évitables.

Chiffre 5.4